Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1133402 dossiers trouvés

4 864,00 $

7 juil. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

76e Congrès international d'astronautique (IAC) et le Programme étudiant du Conseil international de l'éducation spatiale (ISEB)

Numéro de l’entente :

25COAJLI

Durée : du 7 juil. 2025 au 3 oct. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

4 900,00 $

7 juil. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

76e Congrès international d'astronautique (IAC) et le Programme étudiant du
Conseil international de l'éducation spatiale (ISEB)

Numéro de l’entente :

25COAKTARE

Durée : du 7 juil. 2025 au 3 oct. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H1T 4C1

1 000,00 $

7 juil. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Atelier sur la télédétection et l'observation de la Terre 2025 de l'Académie de l'Agence spatiale européenne (ESA)

Numéro de l’entente :

25COBAELIA

Durée : du 7 juil. 2025 au 18 juil. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Concord, Ontario, CA L4K 5E9

1 000,00 $

7 juil. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Atelier sur la télédétection et l'observation de la Terre 2025 de l'Académie de l'Agence spatiale européenne (ESA)

Numéro de l’entente :

25COBMKAYA

Durée : du 7 juil. 2025 au 18 juil. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H2X 3Z2

1 000,00 $

7 juil. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Atelier de robotique 2025 de l'Académie de l'Agence spatiale européenne (ESA)

Numéro de l’entente :

25CONFBSMAI

Durée : du 7 juil. 2025 au 25 juil. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Beaconsfield, Québec, CA H9W 1S2

4 986,00 $

7 juil. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

76e Congrès international d'astronautique (IAC) et le Programme étudiant du Conseil international de l'éducation spatiale (ISEB)

Numéro de l’entente :

25COAMHAMI

Durée : du 7 juil. 2025 au 3 oct. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Cambridge, Ontario, CA N1S 4E4

5 000,00 $

7 juil. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

76e Congrès international d'astronautique (IAC) et le Programme étudiant du Conseil international de l'éducation spatiale (ISEB)

Numéro de l’entente :

25COAYZHAO

Durée : du 7 juil. 2025 au 3 oct. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M2H 3J9

4 250,00 $

7 juil. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

76e Congrès international d'astronautique (IAC) et le Programme étudiant du Conseil international de l'éducation spatiale (ISEB)

Numéro de l’entente :

25COASLEAD

Durée : du 7 juil. 2025 au 3 oct. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6J 1L2

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : amélioration de l’apprentissage automatique et élaboration d’une stratégie en matière de données

Numéro de l’entente :

1030216

Durée : du 7 juil. 2025 au 30 juin 2026
Description :

L’entreprise cherche à embaucher un scientifique des données pour élaborer notre stratégie en matière de données et les modèles de données qui seront utilisés pour les applications d’apprentissage automatique et d’IA dans des contextes environnementaux et géospatiaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4N2

30 000,00 $

7 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Consultant en ingénierie des systèmes basés sur des modèles et en stratégie numérique

Numéro de l’entente :

1031884

Durée : du 7 juil. 2025 au 9 mars 2026
Description :

Le conseil en stratégie numérique et l’ingénierie numérique constituent le segment de notre activité qui connaît la plus forte croissance cette année ; NPX a soutenu les travaux d’ingénierie et de stratégie numériques dans toutes les nouvelles constructions nucléaires au Canada et nous commençons à étendre notre travail à l’étranger. La personne récemment diplômée qui occupera ce poste sera responsable de la recherche sur les systèmes d’ingénierie basés sur des modèles qui alimenteront les propositions faites à nos nouveaux clients nucléaires pour la numérisation de leurs systèmes d’ingénierie complexes. Ils soutiendront l’alignement des outils numériques avec les objectifs commerciaux de nos plus grands clients, intervenants et experts en la matière. Si leur recherche et leur proposition sont couronnées de succès, ils feront partie intégrante de l’équipe chargée d’exécuter les travaux de stratégie numérique avec le client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kincardine, Ontario, CA N2Z 2Y2