Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

14 426,00 $

25 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle

Numéro de l’entente :

960847

Durée : du 25 juin 2020 au 19 déc. 2020
Description :

Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 1R7

194 816,00 $

25 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle

Numéro de l’entente :

960851

Durée : du 25 juin 2020 au 19 déc. 2020
Description :

Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1R 1V2

14 426,00 $

25 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle

Numéro de l’entente :

960853

Durée : du 25 juin 2020 au 19 déc. 2020
Description :

Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Lumsden, Saskatchewan, CA S0G 3C0

85 232,00 $

25 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle

Numéro de l’entente :

960858

Durée : du 25 juin 2020 au 19 déc. 2020
Description :

Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Lions Bay, Colombie-Britannique, CA V0N 2E0

86 556,00 $

25 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle

Numéro de l’entente :

960859

Durée : du 25 juin 2020 au 19 déc. 2020
Description :

Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 1W3

36 528,00 $

25 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle

Numéro de l’entente :

960861

Durée : du 25 juin 2020 au 19 déc. 2020
Description :

Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Cochrane, Alberta, CA T4C 1K9

187 538,00 $

25 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle

Numéro de l’entente :

960862

Durée : du 25 juin 2020 au 19 déc. 2020
Description :

Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Montréal, Québec, CA H3Z 2Y5

14 426,00 $

25 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle

Numéro de l’entente :

960863

Durée : du 25 juin 2020 au 19 déc. 2020
Description :

Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Lorraine, Québec, CA J6Z 3P7

24 352,00 $

25 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle

Numéro de l’entente :

960864

Durée : du 25 juin 2020 au 19 déc. 2020
Description :

Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Montréal, Québec, CA H3B 3C6

72 130,00 $

25 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle

Numéro de l’entente :

960865

Durée : du 25 juin 2020 au 19 déc. 2020
Description :

Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 2C2