Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ-Développeur de logiciels
955007
Projet d'embauche d'un développeur pour participer au développement d'une plateforme web avec programmation backend.
30 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Ingénieur débutant en R-D
955023
Recrutement d'un ingénieur civil pour contribuer au développement d'une large gamme de produits en béton à bilan carbone négatif.
26 034,14 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Projet de marketing numérique pour l'emploi d'un jeune
955029
Créer un nouvel emploi pour un jeune dans le domaine du marketing numérique afin d'aider à élaborer une stratégie de communication et d'engagement numérique efficace pour le lancement de notre produit sur le marché.
215 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Créateur de registres
955194
Commercialisation d'un logiciel permettant d'automatiser la configuration et le déploiement de registres de maladies uniques pour recueillir des données du monde réel.
145 447,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point de la plateforme d'apprentissage en ligne Stemble
955248
Stemble est une plateforme d'apprentissage en ligne innovante qui exploite la capacité de l'IA pour offrir à chaque étudiant une expérience unique, conçue spécialement pour lui. Avec le soutien du programme PARI CNRC, Stemble pourra améliorer les capacités de sa technologie pour repérer et corriger automatiquement les idées fausses des étudiants et fournir des analyses et des rapports plus rigoureux aux professeurs et aux gestionnaires de cours.
30 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ ELECTRO MECANICIEN (JOUR)
955260
Embauche d'un électro mécanicien afin de faire la maintenance et l'amélioration de la chaine de production.
2 468 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Amélioration du ciblage publicitaire grâce à l'analyse contextuelle et aux données sur le profil des utilisateurs
955309
Le projet consiste en la mise en œuvre d'une infrastructure de données et d'algorithmes basés sur l'apprentissage machine, et ce, afin de construire une solution de publicité respectueuse de la vie privée qui génère des résultats commerciaux tangibles pour les entreprises utilisant StackAdapt.
323 310,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Se positionner en faveur de la croissance grâce à une gamme de produits élargie et des procédés de production améliorés
955424
Le projet est composé de quatre sous-projets distincts, qui s'articulent autour de deux objectifs principaux : (1) améliorer la fonctionnalité et les performances électriques de la gamme de produits Rex, et (2) améliorer les technologies de production utilisées pour fabriquer les produits Rex. L'amélioration des technologies de production est en fait une condition préalable à l'amélioration des performances des produits, et ainsi, chacun des quatre sous-projets distincts est effectivement interdépendant. Les quatre projets sont les suivants : (1) les produits de « distribution d'énergie portable intelligente », (2) une cellule robotisée pour la collecte et l'assemblage guidées par la vision de pièces en acier, (3) l'amélioration des boîtiers et (4) les réacteurs à noyau d'air (abrégé pour portail Web).
358 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Plateforme de fusion transpérinéale de la prostate de Focal Healthcare
955440
Le projet comprendra la conception et le développement d'une plateforme de fusion IRM/Ultrasons capable de guider une aiguille vers une cible dans la prostate à travers le périnée afin de réaliser une biopsie ciblée et une thérapie focale. Le résultat du projet sera un produit final qui est prêt à entrer dans le processus d'approbation réglementaire et qui peut être optimisé pour la fabrication et la commercialisation à grande échelle.
225 651,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélération de l'innovation des PME du secteur de l’aérospatial V. (Interventions stragégiques)
955930
Fournir un cadre de réflexion stratégique aux PME canadiennes du secteur de l’aéronautique en vue de développer une stratégie de R-D et un plan d’actions.