Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

955007

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Projet d'embauche d'un développeur pour participer au développement d'une plateforme web avec programmation backend.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J3

30 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur débutant en R-D

Numéro de l’entente :

955023

Durée : du 1 juil. 2020 au 26 mars 2021
Description :

Recrutement d'un ingénieur civil pour contribuer au développement d'une large gamme de produits en béton à bilan carbone négatif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Westmount, Québec, CA H3Z 1H2

26 034,14 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de marketing numérique pour l'emploi d'un jeune

Numéro de l’entente :

955029

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Créer un nouvel emploi pour un jeune dans le domaine du marketing numérique afin d'aider à élaborer une stratégie de communication et d'engagement numérique efficace pour le lancement de notre produit sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 4X3

215 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Créateur de registres

Numéro de l’entente :

955194

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mai 2021
Description :

Commercialisation d'un logiciel permettant d'automatiser la configuration et le déploiement de registres de maladies uniques pour recueillir des données du monde réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N5X 4E7

145 447,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de la plateforme d'apprentissage en ligne Stemble

Numéro de l’entente :

955248

Durée : du 1 juil. 2020 au 1 nov. 2021
Description :

Stemble est une plateforme d'apprentissage en ligne innovante qui exploite la capacité de l'IA pour offrir à chaque étudiant une expérience unique, conçue spécialement pour lui. Avec le soutien du programme PARI CNRC, Stemble pourra améliorer les capacités de sa technologie pour repérer et corriger automatiquement les idées fausses des étudiants et fournir des analyses et des rapports plus rigoureux aux professeurs et aux gestionnaires de cours.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cornwall, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1H4

30 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ ELECTRO MECANICIEN (JOUR)

Numéro de l’entente :

955260

Durée : du 1 juil. 2020 au 19 févr. 2021
Description :

Embauche d'un électro mécanicien afin de faire la maintenance et l'amélioration de la chaine de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H4C 3C5

2 468 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du ciblage publicitaire grâce à l'analyse contextuelle et aux données sur le profil des utilisateurs

Numéro de l’entente :

955309

Durée : du 1 juil. 2020 au 28 févr. 2022
Description :

Le projet consiste en la mise en œuvre d'une infrastructure de données et d'algorithmes basés sur l'apprentissage machine, et ce, afin de construire une solution de publicité respectueuse de la vie privée qui génère des résultats commerciaux tangibles pour les entreprises utilisant StackAdapt.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1J7

organisme à but lucratif

Entente :

Se positionner en faveur de la croissance grâce à une gamme de produits élargie et des procédés de production améliorés

Numéro de l’entente :

955424

Durée : du 1 juil. 2020 au 15 mars 2022
Description :

Le projet est composé de quatre sous-projets distincts, qui s'articulent autour de deux objectifs principaux : (1) améliorer la fonctionnalité et les performances électriques de la gamme de produits Rex, et (2) améliorer les technologies de production utilisées pour fabriquer les produits Rex. L'amélioration des technologies de production est en fait une condition préalable à l'amélioration des performances des produits, et ainsi, chacun des quatre sous-projets distincts est effectivement interdépendant. Les quatre projets sont les suivants : (1) les produits de « distribution d'énergie portable intelligente », (2) une cellule robotisée pour la collecte et l'assemblage guidées par la vision de pièces en acier, (3) l'amélioration des boîtiers et (4) les réacteurs à noyau d'air (abrégé pour portail Web).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Concord, Ontario, CA L4K 1G4

358 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de fusion transpérinéale de la prostate de Focal Healthcare

Numéro de l’entente :

955440

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 nov. 2022
Description :

Le projet comprendra la conception et le développement d'une plateforme de fusion IRM/Ultrasons capable de guider une aiguille vers une cible dans la prostate à travers le périnée afin de réaliser une biopsie ciblée et une thérapie focale. Le résultat du projet sera un produit final qui est prêt à entrer dans le processus d'approbation réglementaire et qui peut être optimisé pour la fabrication et la commercialisation à grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6R 2J1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accélération de l'innovation des PME du secteur de l’aérospatial V. (Interventions stragégiques)

Numéro de l’entente :

955930

Durée : du 1 juil. 2020 au 28 oct. 2022
Description :

Fournir un cadre de réflexion stratégique aux PME canadiennes du secteur de l’aéronautique en vue de développer une stratégie de R-D et un plan d’actions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3X6