Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
7 juil. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en développement de produits
1031966
PEJ - Ingénieur en développement de produits
30 000,00 $
7 juil. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciels
1032131
Ce projet soutient l’emploi d’une personne récemment diplômée en sciences appliquées dans le domaine de l’ingénierie informatique, en lui fournissant une formation pratique dans le domaine des applications logicielles pour l’industrie minière. La personne développera des compétences dans la conception et la mise en œuvre d’outils logiciels pour l’industrie minière, contribuant ainsi à l’innovation numérique tout en acquérant une expérience spécifique à l’industrie.
10 000,00 $
7 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ateliers STEM
A1-15300-08-11
Soutien accordé à EmpowHERto pour ses ateliers et programmes (CodeHER, Data 4 HER, AI 4 HER) destinés aux filles sous‑soutenues (14 à 21 ans), axés sur la programmation, l’analyse de données et l’intelligence artificielle, favorisant le développement de compétences pratiques, l’accès à la technologie et la découverte de parcours professionnels dans le secteur technologique
75 000,00 $
7 juil. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Développement de nouveaux bâtonnets de bois papillon.
1030892
Ce projet vise à récupérer des parts de marché perdues en raison de l'incompatibilité des anciens bâtonnets avec les nouvelles machines utilisées par les clients de l'entreprise.
30 000,00 $
7 juil. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de la trousse de développement de la prochaine génération
1031697
Ce projet se concentrera sur le développement de caractéristiques et de capacités d’intégration essentielles pour la prochaine génération de trousses de développement de capteurs force-couple de pointe de Forcen. Ces kits permettent aux ingénieurs en robotique d’intégrer et de personnaliser la technologie de détection exclusive de Forcen pour répondre à leurs cas d’utilisation uniques et aux exigences de leurs applications. Plus précisément, ce projet garantira la compatibilité du kit de développement avec tous les protocoles de communication actuellement pris en charge par les composants électroniques exclusifs de Forcen. Cette compatibilité améliorée simplifiera l’intégration pour les ingénieurs en robotique et élargira considérablement l’éventail des clients potentiels auxquels les kits de développement de Forcen peuvent s’adresser.
62 225,00 $
7 juil. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Étude des paramètres de contrôle d'un système de clarification des eaux minières
1031921
Étude des paramètres qui influencent la performance d'un système de clarification des eaux minières pour éventuellement automatiser et autonomiser le contrôle.
30 000,00 $
7 juil. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un jeune diplomé en vente
1032037
Embauche d'un(e) jeune diplomé(e) en aide à la commercialisation du produit innovateur de l'entreprise.
75 000,00 $
7 juil. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un dépôt de sacs de contenants consignés
1032155
Développement d'un dépôt de sacs de contenants consignés
263 500,00 $
7 juil. 2025
organisme à but lucratif
Détection de l'oxygène (trace)
1032159
Le projet consiste à développer un capteur étant capable de détecter l'oxygène à un niveau très bas.
30 000,00 $
7 juil. 2025
organisme à but lucratif
PEJ 2025
1032189
Embauche d’un coordonnateur du marketing pour diriger la création de contenu, l’automatisation des courriels et l’exécution de campagnes numériques pour une plateforme de revente de mode alimentée par l’IA, contribuant directement au succès commercial et à l’évolutivité de la plateforme.