Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
24 juin 2020
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
603 799,57 $
24 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
49 607,00 $
24 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Ethiopian Catholic Secretariat and Symposium Episcopal Conferences of Africa and Madagascar
16595
Renforcer le rôle des femmes dans la consolidation de la paix en Afrique de l’Est grâce à des ateliers de formation sur le renforcement des capacités visant à améliorer la rapidité de leur intervention face aux crises liées à l’insécurité pendant et après la COVID-19
60 400,00 $
24 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ADRA Samoa
16532
Accroître la sensibilisation des communautés et leur résilience en ce qui concerne la COVID-19 et d’autres éclosions de maladies virales dans des colonies de squatters de Samoa
17 047,00 $
24 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Youth Outreach Programme
16701
Renforcer les capacités des jeunes de freiner la propagation du coronavirus au Cameroun grâce à des campagnes de sensibilisation dans la presse écrite et les médias sociaux
44 000,00 $
24 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Ma'a Fafine mo e Famili Inc.
16525
Promouvoir l’égalité des sexes et les droits des femmes et des filles dans les Tonga au moyen d’une formation sur les notions élémentaires de droit
200 000,00 $
24 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The United Nations Development Fund
16069
Renforcer le système de surveillance épidémiologique de la COVID-19 en Guinée-Bissau en soutenant le fonctionnement et la gestion des centres de santé et en faisant de la sensibilisation
209 840,00 $
24 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Catholic Relief Services (CRS)
16067
Atténuer les effets de la COVID-19 sur les plus vulnérables dans la partie nord de la Gambie par la mobilisation sociale, l’engagement communautaire et l’offre de nourriture et de soutien nutritionnel par le transfert d’argent
37 890,00 $
24 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The African Child Policy Forum (ACPF)
16040
Cadre d’analyse des lois et politiques relatives aux enfants en Afrique
3 671,00 $
24 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.