Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement d’un APS basé sur des données pour la prédiction des paramètres de contrôle associés aux caractéristiques des particules en vol.

Numéro de l’entente :

1014103

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Développement d’un APS basé sur des données pour la prédiction des paramètres de contrôle associés aux caractéristiques des particules en vol.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2M7

30 000,00 $

8 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développement commercial

Numéro de l’entente :

1020003

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à améliorer les capacités en matière de marketing et de médias sociaux afin d’inclure des outils marketing d’IA pour la publicité, la génération de contenu et la gestion des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Cambridge, Ontario, CA N1R 8B5

30 000,00 $

8 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développement et commercialisation de Flair3D — solution de planification visuelle de la construction utilisant le concept des jumeaux numériques.

Numéro de l’entente :

1020137

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif du projet est d’introduire et de mettre en œuvre la technologie des jumeaux numériques par l’intégration de Flair3D avec des capteurs IdO, afin de renforcer et d’améliorer les flux de travail de construction complexes tout en impliquant le milieu universitaire pour créer des programmes collégiaux innovants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 7M4

91 000,00 $

8 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Peinture à l’échelle verticale — HVMFG

Numéro de l’entente :

1020142

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Une initiative d’ingénierie sur la mise en œuvre d’une stratégie de fabrication à grande vitesse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Morden, Manitoba, CA R6M 1B3

30 000,00 $

8 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur logiciel débutant pour In-Orbit Edge Compute

Numéro de l’entente :

1020212

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le développeur de logiciels junior rejoindra le groupe Edge Compute pour soutenir le projet RAVEN, qui vise à améliorer les capacités des systèmes informatiques basés sur les satellites. Ce rôle sera crucial dans l’amélioration de nos processus d’assurance qualité (QA) et de contrôle qualité (QC) des logiciels, ainsi que dans la gestion de divers aspects du cycle de vie du projet. Le candidat s’engagera également dans des tâches de programmation Python liées au système d’exploitation, à l’automatisation et à la gestion des conteneurs Docker, contribuant ainsi au développement et à l’optimisation de nos systèmes satellitaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1S9

30 000,00 $

8 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la stratégie marketing de PEERX

Numéro de l’entente :

1020222

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif du projet est de développer le matériel marketing et les actifs numériques de l’entreprise ainsi que son image de marque afin de maximiser sa portée et sa reconnaissance sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2W2

30 000,00 $

8 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien marketing pour la calculatrice prédictive

Numéro de l’entente :

1020310

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Ce projet concerne le marketing et le soutien opérationnel lors du lancement de notre calculateur prédictif Lite. Le calculateur prédictif comporte plusieurs phases, mais la fonction frontale de la phase client est actuellement en phase de test bêta avec de nouveaux clients payants en cours d’accueil et d’intégration. Ce projet se concentrera sur le soutien de l’équipe marketing et sur la fourniture d’un soutien opérationnel complet, y compris, mais sans s’y limiter, sur les points suivants : L’accueil et l’intégration des clients et des partenaires, la gestion des parties prenantes, l’examen du marketing et le soutien administratif qui garantit que ce nouveau lancement réussit de toutes les manières possibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 3B6

75 000,00 $

8 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Amélioration du produit-clé de l'entreprise pour la détection et le suivi de drones à voilures rotatives et de colis lancés

Numéro de l’entente :

1020343

Durée : du 8 juil. 2024 au 10 mars 2025
Description :

Améliorer la détection de drones à voilures rotatives et d'objets lancés au sol en intégrant des technologies de triangulation acoustique-visuelle et de radar, et en renforçant les capacités de classification acoustique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 0A5

30 000,00 $

8 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing

Numéro de l’entente :

1020346

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Unisystech est un pionnier des produits pilotés par l’IA pour transformer les normes et les pratiques de l’industrie. L’entreprise cherche des fonds pour employer un agent de développement commercial PEJ, en se concentrant sur l’identification et la pénétration de nouveaux marchés. Ce rôle améliorera considérablement la portée stratégique de l’entreprise et accélérera la commercialisation de ses solutions innovantes en matière d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North York, Ontario, CA M2N 0G3

45 000,00 $

8 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Crédit ONTAB en tant qu’application POS

Numéro de l’entente :

1020437

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Fondée sur le principe de l’amélioration de l’accessibilité et de la commodité financières, ONTAB a poursuivi sans relâche sa quête d’autonomisation financière des Canadiens avec le lancement d’ONTAB Crédit. Cette solution révolutionnaire est conçue pour alléger le fardeau des dettes de cartes de crédit à taux d’intérêt élevé, en offrant aux Canadiens une voie stratégique vers l’épargne. Tout cela se fait sans que l’individu n’ait à déplacer sa dette ou à transférer son solde. Les particuliers peuvent profiter de tous les avantages offerts par leur société de carte de crédit sans perdre leur cote de crédit ou leurs antécédents, tout en profitant de Crédit ONTAB pour réduire leurs taux d’intérêt. Les clients d’ONTAB Credit réduisent leur dette de carte de crédit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2G9