Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
7 juil. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur logiciel.
1032201
Embauche d'un finissant en génie logiciel pour un poste de développeur logiciel. Développement d'application web (fullstack) et mobile (IOS et Android).
150 000,00 $
7 juil. 2025
organisme à but lucratif
Système de contrôle environnemental pour l’ensemble d’une grange, intégré à une analyse des données/du système basée sur l’IA et à un moteur d’optimisation des informations FarmInsights
1032305
Cortex Agritechnology convertira son prototype éprouvé de contrôleur de grange en un produit prêt à être commercialisé et y ajoutera une analyse IA basée dans le nuage. Le projet de 18 mois permettra de normaliser le matériel modulaire du contrôleur Cortex pour une installation rapide et prête à l’emploi, d’exposer des API sécurisées pour l’intégration de tiers et de créer FarmInsights, un moteur IA qui transforme les données environnementales, système et animales en temps réel en alertes exploitables et en tableaux de bord de performance. Le résultat permettra de réduire de moitié le temps d’installation, de diminuer les coûts d’exploitation pour les producteurs et de positionner la technologie canadienne sur le marché de l’exportation.
29 400,00 $
7 juil. 2025
organisme à but lucratif
Ajout de capacités de développement logiciel - Projet PEJ
1032326
Un développeur de logiciels appuiera le développement continu de Vifta.ca, une plateforme qui soutient les éleveurs de chiens éthiques, en contribuant aux fonctionnalités frontales, au développement dorsal, à la correction de bogues et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
30 000,00 $
7 juil. 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Coordonnateur du marketing
1032358
Blü Creative se développe à l’international grâce à sa suite exclusive d’outils d’automatisation des achats basés sur l’IA qui modernisent la manière dont les gouvernements et les fournisseurs s’engagent dans les marchés publics. Dans le cadre du Programme emploi jeunesse, un coordonnateur marketing jouera un rôle essentiel dans la mise en œuvre de notre stratégie mondiale de commercialisation. La personne retenue participera à l’analyse de la concurrence, à la création de contenu pour la génération de prospects et à la sensibilisation numérique ciblant les marchés canadien et américain, qui sont nos principaux marchés en raison de leur uniformité. Ce poste offre une expérience pratique dans une entreprise technologique à forte croissance tout en contribuant directement à l’économie de l’innovation et aux objectifs de diversification des exportations du Canada.
29 993,00 $
7 juil. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Recherche sur l’IA
1032379
Ce projet explorera le potentiel de l’IA pour aider les utilisateurs du système Paraglide. L’objectif est d’étudier comment l’IA peut analyser les données relatives à la posture ainsi que d’autres facteurs liés à la santé et à l’environnement afin de prédire le risque de développer des escarres (également appelées ulcères de pression ou plaies de lit). Les escarres constituent un risque grave pour la santé des personnes à mobilité réduite. Elles peuvent résulter d’une pression prolongée sur la peau due à une position assise prolongée. Alors que Paraglide suit déjà la fréquence à laquelle un utilisateur change de posture, ce projet vise à explorer comment ces données peuvent être combinées avec d’autres facteurs de risque connus (âge, poids, médicaments) afin d’automatiser et de mettre à jour les notifications de repositionnement pour atténuer le risque d’escarres.
30 000,00 $
7 juil. 2025
organisme à but lucratif
Ingénieur qualité
1032383
Le projet consiste à améliorer nos compétences internes en matière d’analyse des projets clients. En tant qu’entreprise de métrologie en pleine croissance dans le secteur aérospatial, nous cherchons à mieux aligner les résultats de nos processus sur notre clientèle cible. Cela comprend l’analyse, la métrologie et la communication avec les clients. Le projet permettra également à notre entreprise d’accroître notre capacité interne à intégrer davantage de travaux dans le domaine aérospatial, qui constitue notre principale source de revenus récurrents.
30 000,00 $
7 juil. 2025
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité et développement initial d’un algorithme logiciel pour un système actif de suppression du bruit sous-marin
1032440
Rising Tide BioAcoustics développe un système visant à réduire le bruit sous-marin produit par les navires. Ce système de suppression active du bruit annule/absorbe les sons à très basse fréquence produits par l’hélice et le système de propulsion, qui sont les plus nocifs pour l’environnement marin. Un avantage secondaire est la réduction de l’encrassement de la coque des navires, ce qui permettra de diminuer la consommation de carburant/d’énergie ainsi que le transfert d’espèces envahissantes.
58 275,00 $
7 juil. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Évaluation technologique pour le triage de spodumène (minerai contenant du lithium)
1032470
Évaluation technologique de triage d'une technologie XRT par rapport à une technologie couleur/NIR pour un minerai de lithium.
50 000,00 $
7 juil. 2025
organisme à but lucratif
PACI 2025 – Plan d’action de co-innovation internationale
1032733
L’entreprise recherche des partenaires de co-innovation dans le secteur des implants et des dispositifs médicaux, dans le but de trouver des entreprises partenaires disposant de produits et d’une expertise complémentaire, d’installations d’essai et de connaissances des contraintes réglementaires, et ayant le potentiel de développer et de commercialiser de nouveaux produits communs.
25 000,00 $
7 juil. 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement pour une stratégie en matière de propriété intellectuelle
1032751
Le projet soutiendra le développement des capacités de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.