Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1133402 dossiers trouvés

20 000,00 $

7 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur logiciel.

Numéro de l’entente :

1032201

Durée : du 7 juil. 2025 au 16 janv. 2026
Description :

Embauche d'un finissant en génie logiciel pour un poste de développeur logiciel. Développement d'application web (fullstack) et mobile (IOS et Android).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lévis, Québec, CA G6W 0R8

150 000,00 $

7 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système de contrôle environnemental pour l’ensemble d’une grange, intégré à une analyse des données/du système basée sur l’IA et à un moteur d’optimisation des informations FarmInsights

Numéro de l’entente :

1032305

Durée : du 7 juil. 2025 au 30 nov. 2026
Description :

Cortex Agritechnology convertira son prototype éprouvé de contrôleur de grange en un produit prêt à être commercialisé et y ajoutera une analyse IA basée dans le nuage. Le projet de 18 mois permettra de normaliser le matériel modulaire du contrôleur Cortex pour une installation rapide et prête à l’emploi, d’exposer des API sécurisées pour l’intégration de tiers et de créer FarmInsights, un moteur IA qui transforme les données environnementales, système et animales en temps réel en alertes exploitables et en tableaux de bord de performance. Le résultat permettra de réduire de moitié le temps d’installation, de diminuer les coûts d’exploitation pour les producteurs et de positionner la technologie canadienne sur le marché de l’exportation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2J 0S3

29 400,00 $

7 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Ajout de capacités de développement logiciel - Projet PEJ

Numéro de l’entente :

1032326

Durée : du 7 juil. 2025 au 30 mars 2026
Description :

Un développeur de logiciels appuiera le développement continu de Vifta.ca, une plateforme qui soutient les éleveurs de chiens éthiques, en contribuant aux fonctionnalités frontales, au développement dorsal, à la correction de bogues et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

30 000,00 $

7 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Coordonnateur du marketing

Numéro de l’entente :

1032358

Durée : du 7 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Blü Creative se développe à l’international grâce à sa suite exclusive d’outils d’automatisation des achats basés sur l’IA qui modernisent la manière dont les gouvernements et les fournisseurs s’engagent dans les marchés publics. Dans le cadre du Programme emploi jeunesse, un coordonnateur marketing jouera un rôle essentiel dans la mise en œuvre de notre stratégie mondiale de commercialisation. La personne retenue participera à l’analyse de la concurrence, à la création de contenu pour la génération de prospects et à la sensibilisation numérique ciblant les marchés canadien et américain, qui sont nos principaux marchés en raison de leur uniformité. Ce poste offre une expérience pratique dans une entreprise technologique à forte croissance tout en contribuant directement à l’économie de l’innovation et aux objectifs de diversification des exportations du Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North York, Ontario, CA M2N 5P6

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Recherche sur l’IA

Numéro de l’entente :

1032379

Durée : du 7 juil. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Ce projet explorera le potentiel de l’IA pour aider les utilisateurs du système Paraglide. L’objectif est d’étudier comment l’IA peut analyser les données relatives à la posture ainsi que d’autres facteurs liés à la santé et à l’environnement afin de prédire le risque de développer des escarres (également appelées ulcères de pression ou plaies de lit). Les escarres constituent un risque grave pour la santé des personnes à mobilité réduite. Elles peuvent résulter d’une pression prolongée sur la peau due à une position assise prolongée. Alors que Paraglide suit déjà la fréquence à laquelle un utilisateur change de posture, ce projet vise à explorer comment ces données peuvent être combinées avec d’autres facteurs de risque connus (âge, poids, médicaments) afin d’automatiser et de mettre à jour les notifications de repositionnement pour atténuer le risque d’escarres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Musquodoboit Harbour, Nouvelle-Écosse, CA B0J 1L0

30 000,00 $

7 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur qualité

Numéro de l’entente :

1032383

Durée : du 7 juil. 2025 au 16 janv. 2026
Description :

Le projet consiste à améliorer nos compétences internes en matière d’analyse des projets clients. En tant qu’entreprise de métrologie en pleine croissance dans le secteur aérospatial, nous cherchons à mieux aligner les résultats de nos processus sur notre clientèle cible. Cela comprend l’analyse, la métrologie et la communication avec les clients. Le projet permettra également à notre entreprise d’accroître notre capacité interne à intégrer davantage de travaux dans le domaine aérospatial, qui constitue notre principale source de revenus récurrents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N8Y 2N9

30 000,00 $

7 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité et développement initial d’un algorithme logiciel pour un système actif de suppression du bruit sous-marin

Numéro de l’entente :

1032440

Durée : du 7 juil. 2025 au 9 janv. 2026
Description :

Rising Tide BioAcoustics développe un système visant à réduire le bruit sous-marin produit par les navires. Ce système de suppression active du bruit annule/absorbe les sons à très basse fréquence produits par l’hélice et le système de propulsion, qui sont les plus nocifs pour l’environnement marin. Un avantage secondaire est la réduction de l’encrassement de la coque des navires, ce qui permettra de diminuer la consommation de carburant/d’énergie ainsi que le transfert d’espèces envahissantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2X 2Y2

58 275,00 $

7 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Évaluation technologique pour le triage de spodumène (minerai contenant du lithium)

Numéro de l’entente :

1032470

Durée : du 7 juil. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Évaluation technologique de triage d'une technologie XRT par rapport à une technologie couleur/NIR pour un minerai de lithium.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : La Motte, Québec, CA J0Y 1T0

50 000,00 $

7 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2025 – Plan d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1032733

Durée : du 7 juil. 2025 au 13 mars 2026
Description :

L’entreprise recherche des partenaires de co-innovation dans le secteur des implants et des dispositifs médicaux, dans le but de trouver des entreprises partenaires disposant de produits et d’une expertise complémentaire, d’installations d’essai et de connaissances des contraintes réglementaires, et ayant le potentiel de développer et de commercialiser de nouveaux produits communs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sainte-Julie, Québec, CA J3E 1Z2

25 000,00 $

7 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement pour une stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1032751

Durée : du 7 juil. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement des capacités de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6G 0A2