Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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1070971 dossiers trouvés

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Next Hydrogen Corporation

30 000,00 $

10 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Technicien d’essai

Numéro de l’entente :

1019306

Durée : du 10 mai 2024 au 26 mars 2025

Description :

Soutenir le programme de développement de base de Next Hydrogen en mettant en place, en surveillant et en établissant des rapports sur divers tests d’électrolyseurs de développement dans des stations d’essai conçues et construites sur mesure. Les objectifs spécifiques comprennent le développement et la mise en œuvre de nouveaux bancs d’essai avec des capacités améliorées, de nouveaux protocoles d’essai et, par la suite, l’exécution de tests de performance, de durabilité et de fiabilité de nouvelles conceptions d’électrolyseurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse

Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2V6

Agt Robotique Inc.

75 000,00 $

10 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Projet de détection par vision et auto-positionnement avancés

Numéro de l’entente :

1018433

Durée : du 10 mai 2024 au 30 sept. 2025

Description :

Le projet consiste à intégrer de la détection par vision et de l’auto-positionnement avancés permettant une plus grande versatilité des équipements de soudage automatisés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises

Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 5E1

Modifications

Demandhub Inc.