Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 930,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
NB-1535- Purchase and install automatic snow crab butchering machine- Federal / Provincial
F5414-200066
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
49 707,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
PRE et sélection de numérisation à l'échelle de l'usine
953318
PRE et sélection de numérisation à l'échelle de l'usine.
50 000,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Logiciels intégrés et gestion de réseau pour RO6100
957420
Les nouveaux diplômés apporteront des améliorations, répareront les défauts et accéléreront le délai général de livraison de la version initiale du produit RO6100 et de son gestionnaire de réseau, ainsi que des mises à jour ultérieures de ce dernier.
50 000,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
Évaluation stratégique du marché et plan de déploiement pour la surveillance en ligne de la production chimique au-delà de 2020
957676
La phase 1 du projet comprendra un examen complet de la stratégie actuelle de l'entreprise en matière de produits et des résultats de vente afin de contribuer à l'élaboration d'un plan de marketing stratégique. La phase 2 portera sur l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de déploiement qui sera appliqué par le personnel de vente de Tornado et des partenaires de distribution externes.
250 000,00 $
6 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Étude sur les connaissances traditionnelles et l'utilisation des terres
TMXTSI037
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
250 000,00 $
6 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Étude sur les connaissances traditionnelles et l'utilisation des terres
TMXTSI037
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
152 654,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
Optimisation de la carrosserie des ambulances
951612
Le nouveau projet se concentrera sur deux domaines principaux d'amélioration. Concevoir une carrosserie pour minimiser la corrosion; concevoir une carrosserie et des gabarits de fabrication et des montages qui utiliseraient un processus de fabrication plus efficace et utiliseraient efficacement les capacités de notre équipement de fabrication CNC nouvellement acheté pour réduire les coûts et permettre à Tri-Star de s'améliorer.
75 000,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
Prévision de la vigueur du système automobile à partir de données de séries chronologiques à l'aide de modèles de réseaux de neurones
952153
La mission de Pitstop est d'obtenir des informations sur la maintenance prédictive à partir de données de véhicules et de données de service. Certains inconvénients des approches d'apprentissage machine sont que les ensembles de données ne sont pas toujours complets. L'approche de simulation adoptée dans ce projet permettra d'améliorer cette situation et d'accroître les avantages d'une approche basée sur l'apprentissage machine. Dans ce projet, il est prévu de former des algorithmes, dans lesquels il existe des cas courants d'enregistrements de services qui sont en corrélation avec des flux de capteurs de séries chronologiques sur différents types de composantes (par exemple, le moteur et la batterie), et de laisser l'apprentissage machine s'occuper des petites variations. C'est une étape importante de notre plan visant à appliquer des approches de réseaux de neurones pour construire des modèles de prévisions propriétaires sur l'usure et les pannes de véhicules.
4 211,00 $
6 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Monnaie locale complémentaire-Québec
017132994
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 668,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
Medifice
017140542
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.