Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

69 930,00 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

NB-1535- Purchase and install automatic snow crab butchering machine- Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5414-200066

Durée : du 6 juil. 2020 au 31 août 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Cap-Pele, Nouveau-Brunswick, CA E4N 1E3

49 707,00 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRE et sélection de numérisation à l'échelle de l'usine

Numéro de l’entente :

953318

Durée : du 6 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

PRE et sélection de numérisation à l'échelle de l'usine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Orangeville, Ontario, CA L9W 3R1

50 000,00 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Logiciels intégrés et gestion de réseau pour RO6100

Numéro de l’entente :

957420

Durée : du 6 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Les nouveaux diplômés apporteront des améliorations, répareront les défauts et accéléreront le délai général de livraison de la version initiale du produit RO6100 et de son gestionnaire de réseau, ainsi que des mises à jour ultérieures de ce dernier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2G 3G4

50 000,00 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation stratégique du marché et plan de déploiement pour la surveillance en ligne de la production chimique au-delà de 2020

Numéro de l’entente :

957676

Durée : du 6 juil. 2020 au 29 janv. 2021
Description :

La phase 1 du projet comprendra un examen complet de la stratégie actuelle de l'entreprise en matière de produits et des résultats de vente afin de contribuer à l'élaboration d'un plan de marketing stratégique. La phase 2 portera sur l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de déploiement qui sera appliqué par le personnel de vente de Tornado et des partenaires de distribution externes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3B1

250 000,00 $

6 juil. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude sur les connaissances traditionnelles et l'utilisation des terres

Numéro de l’entente :

TMXTSI037

Durée : du 6 juil. 2020 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : POPKUM, Colombie-Britannique, CA V0X 1X0

250 000,00 $

6 juil. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude sur les connaissances traditionnelles et l'utilisation des terres

Numéro de l’entente :

TMXTSI037

Durée : du 6 juil. 2020 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : POPKUM, Colombie-Britannique, CA V0X 1X0

152 654,00 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la carrosserie des ambulances

Numéro de l’entente :

951612

Durée : du 6 juil. 2020 au 28 févr. 2023
Description :

Le nouveau projet se concentrera sur deux domaines principaux d'amélioration. Concevoir une carrosserie pour minimiser la corrosion; concevoir une carrosserie et des gabarits de fabrication et des montages qui utiliseraient un processus de fabrication plus efficace et utiliseraient efficacement les capacités de notre équipement de fabrication CNC nouvellement acheté pour réduire les coûts et permettre à Tri-Star de s'améliorer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Yarmouth, Nouvelle-Écosse, CA B5A 4G6

75 000,00 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Prévision de la vigueur du système automobile à partir de données de séries chronologiques à l'aide de modèles de réseaux de neurones

Numéro de l’entente :

952153

Durée : du 6 juil. 2020 au 2 avr. 2021
Description :

La mission de Pitstop est d'obtenir des informations sur la maintenance prédictive à partir de données de véhicules et de données de service. Certains inconvénients des approches d'apprentissage machine sont que les ensembles de données ne sont pas toujours complets. L'approche de simulation adoptée dans ce projet permettra d'améliorer cette situation et d'accroître les avantages d'une approche basée sur l'apprentissage machine. Dans ce projet, il est prévu de former des algorithmes, dans lesquels il existe des cas courants d'enregistrements de services qui sont en corrélation avec des flux de capteurs de séries chronologiques sur différents types de composantes (par exemple, le moteur et la batterie), et de laisser l'apprentissage machine s'occuper des petites variations. C'est une étape importante de notre plan visant à appliquer des approches de réseaux de neurones pour construire des modèles de prévisions propriétaires sur l'usure et les pannes de véhicules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1S8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Monnaie locale complémentaire-Québec

Numéro de l’entente :

017132994

Durée : du 6 juil. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K1K2

3 668,00 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Medifice

Numéro de l’entente :

017140542

Durée : du 6 juil. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Boisbriand, Québec, CA J7H1N7