Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1133402 dossiers trouvés

80 000,00 $

7 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Presse à bobines durcies

Numéro de l’entente :

1033517

Durée : du 7 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Développer un processus permettant à EMCC de produire une bobine durcie, à l’aide de produits chimiques et d’un temps de durcissement rapide.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Barrie, Ontario, CA L4N 9A3

75 000,00 $

7 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de solutions biologiques innovantes pour l’agriculture

Numéro de l’entente :

1033533

Durée : du 7 juil. 2025 au 14 mars 2026
Description :

Développer des solutions biologiques évolutives pour les agriculteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Alvinston, Ontario, CA N0N 1A0

200 000,00 $

7 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistants et défenseurs basés sur des agents IA

Numéro de l’entente :

1034507

Durée : du 7 juil. 2025 au 8 mars 2026
Description :

Développer et assistant de conseil alimenté par l’IA au sein de Xello qui exploite de grands modèles de langage pour aider les éducateurs à mener des conversations de conseil de préparation à l’université et à la carrière avec les étudiants. L’assistant aidera les éducateurs à avoir des conversations significatives et informées, tout en s’assurant que l’approche est personnalisée en fonction du niveau scolaire de l’élève, de ses intérêts et de ses objectifs. Le second projet, AI Accountability Partern, vise à développer un partenaire de responsabilisation doté d’IA au sein de Xello, qui surveille et guide les élèves de manière holistique dans toutes leurs activités éducatives - apprentissage basé sur le travail, applications, planification des cours, etc.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4S 1Y5

43 005,00 $

7 juil. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Évaluation des autorisations relatives à la confidentialité et au consentement requises pour utiliser un nouveau véhicule à moteur

Numéro de l’entente :

n/a

Durée : du 7 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L’essor des voitures intelligentes ou connectées a fait en sorte que l’industrie automobile est devenue un chef de file dans le domaine des technologies connectées. Les modèles de véhicules actuels sont dotés de l’Internet des objets (IdO); ils intègrent des systèmes complexes de dispositifs qui communiquent des données sur le conducteur et le rendement du véhicule, de même que sur l’expérience et la sécurité. Ces caractéristiques comprennent les systèmes mondiaux de localisation (GPS), les dispositifs de repérage de véhicules, les caméras et les capteurs, qui peuvent tous être connectés au nuage et visent à améliorer l’expérience du conducteur ainsi que la sécurité. La technologie automobile actuelle offre aux clients de nombreux avantages, comme les appels et les messages textes mains libres, la navigation, l’infodivertissement, l’assistance vocale, les capteurs qui détectent la fatigue et alertent les conducteurs, les capteurs qui détectent les obstacles autour du véhicule et les capteurs d’avertissement qui indiquent que l’entretien du véhicule est nécessaire ou recommandé. Pendant de nombreuses années, les enregistreurs de données à bord des véhicules ont enregistré des détails sur l’utilisation d’un véhicule dans les secondes précédant une collision. Récemment, la précision de l’information recueillie a augmenté considérablement. Il est maintenant possible d’obtenir une vidéo du véhicule dans les minutes précédant une collision.
L’objectif de ce projet est de recueillir et d’analyser les autorisations relatives à la confidentialité et les décharges exigées par les constructeurs automobiles de leurs clients canadiens en échange d’un accès aux fonctions intégrées et aux applications connectées dans leurs véhicules. Les chercheurs compileront l’information à l’aide des véhicules de l’année modèle actuelle, des manuels du propriétaire du véhicule, des sites Web des fabricants d’automobiles et de l’information provenant des concessionnaires automobiles lorsque celle-ci est disponible.
À la connaissance de l’Association pour la protection des automobilistes, il s’agira du premier inventaire réalisé au Canada en vue de déterminer et de comprendre les engagements que prennent les propriétaires de véhicules afin d’utiliser pleinement les capacités connectées des véhicules qu’ils conduisent.

Organisation : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1X1

14 100,00 $

7 juil. 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Millvale, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1N0

77 781,00 $

7 juil. 2025
Entente :

Specialized Dance Flooring in Two Spaces to Increase and Enhance Dance Programming

Numéro de l’entente :

1375464

Durée : du 7 juil. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3M 2R2
Entente :

Youngs Minds United: Fostering Learning (Interfaith Symposium and Open House)

Numéro de l’entente :

1375102

Durée : du 7 juil. 2025 au 16 août 2025
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3V 0B1

6 700,00 $

7 juil. 2025
Entente :

National Day for Truth and Reconciliation Awareness & Healing Project

Numéro de l’entente :

1376552

Durée : du 7 juil. 2025 au 7 oct. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Montreal Lake, Saskatchewan, CA S0J 1Y0

6 700,00 $

7 juil. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Ginew, Manitoba, CA R0A 2R0

2 760,00 $

7 juil. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Durée : du 7 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 4A7