Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés
Entente :

La p'tite St-Jean

Numéro de l’entente :

1365181

Durée : du 24 juin 2024 au 24 juin 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y 2S2
Entente :

Fête de la Saint-Jean-Baptiste au Parc de la Chute de Sainte-Agathe-de-Lotbinière

Numéro de l’entente :

1365204

Durée : du 24 juin 2024 au 24 juin 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Sainte-Agathe-de-Lotbinière, Québec, CA G0S 2A0

4 320,00 $

24 juin 2024
Entente :

Fête de la Saint-Jean-Baptiste au Moulin des Jésuites de Charlesbourg

Numéro de l’entente :

1365207

Durée : du 24 juin 2024 au 24 juin 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Québec, Québec, CA G1H 3G3
Entente :

Saint-Jean-Baptiste 2024

Numéro de l’entente :

1365215

Durée : du 24 juin 2024 au 24 juin 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2B 2J1

3 840,00 $

24 juin 2024
Entente :

Fête Nationale

Numéro de l’entente :

1365418

Durée : du 24 juin 2024 au 24 juin 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Plessisville, Québec, CA G6L 1R3
Entente :

Pour l'amour du français

Numéro de l’entente :

1365420

Durée : du 24 juin 2024 au 24 juin 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Milton, Ontario, CA L9T 2P9

3 360,00 $

24 juin 2024
Entente :

La Fête Nationale de Lorrainville

Numéro de l’entente :

1365486

Durée : du 24 juin 2024 au 25 juin 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Lorrainville, Québec, CA J0Z 2R0

1 920,00 $

24 juin 2024
Entente :

St-Jean Baptiste a Red Lake

Numéro de l’entente :

1365573

Durée : du 24 juin 2024 au 24 juin 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Red Lake, Ontario, CA P0V 2M0
Entente :

Les traditions vivantes à l'honneur

Numéro de l’entente :

1365600

Durée : du 24 juin 2024 au 24 juin 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Québec, Québec, CA G1K 4E8
Entente :

Fête de la Saint-Jean-Baptiste au Moulin du Portage

Numéro de l’entente :

1365601

Durée : du 24 juin 2024 au 24 juin 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Lotbinière, Québec, CA G0S 1S0