Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

49 477,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Traitement de la surveillance des médias à l'aide de l'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

954730

Durée : du 1 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de concevoir un système de preuve de concept utilisant l'IA pour prendre un contenu en direct ou enregistré de talk-show radio et d'actualités télévisées et avoir un système qui analyse le contenu en histoires correctement segmentées. Ces unités analysées sont le produit commercialisé pour les abonnés au service.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 3X9

20 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Concepteur de logiciels débutant

Numéro de l’entente :

954740

Durée : du 1 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Fournir un emploi à un jeune diplômé dans le rôle de concepteur de logiciels débutant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 2E4

30 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme Emploi Jeunesse - Marketing numérique

Numéro de l’entente :

954744

Durée : du 1 août 2020 au 1 mars 2021
Description :

L'employé du PEJ sera responsable de la conception, de la conduite et de la mise en œuvre d'initiatives visant à accroître la présence de la marque, à surveiller les indicateurs clés de performance, à mettre en place des mécanismes pour mesurer les multiples canaux et à améliorer l'adoption des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

107 250,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel en tant que service (SaaS) pour promouvoir la santé mentale et la sécurité dans les organisations

Numéro de l’entente :

954746

Durée : du 1 août 2020 au 31 mai 2021
Description :

Hölmetrics mettra au point une application qui aidera les organisations à créer une culture de vie saine en milieu de travail en améliorant la santé mentale et la sécurité des travailleurs. La plateforme recueille des données, évalue les tendances, établit des rapports et envoie des recommandations aux personnes et aux gestionnaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Springbrook, Alberta, CA T4S 1V5

139 696,93 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Système de détection d'anomalies par IA Macula

Numéro de l’entente :

954748

Durée : du 1 août 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Le projet aidera l'entreprise à mettre au point un système de détection de défauts basé sur l'IA pour les produits des chaînes de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2X 2T6

362 371,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

L'excellence à distance

Numéro de l’entente :

954749

Durée : du 1 août 2020 au 29 févr. 2024
Description :

Intégrer des fonctionnalités supplémentaires à la technologie d'intervention comportementale existante de Constant Health.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2G 5W5

50 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Barre lumineuse AdMore avec BLE

Numéro de l’entente :

954756

Durée : du 1 août 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Mise au point d'une nouvelle barre lumineuse de sécurité qui inclut des capacités Bluetooth pour permettre la personnalisation des fonctions par le client, une fonctionnalité améliorée qui n'est actuellement disponible avec aucun autre produit similaire sur le marché aujourd'hui et des capacités de support rationalisées (là encore, grâce à l'utilisation de la technologie Bluetooth). Le nouveau code logiciel sera conçu de telle manière qu'il permettra à l'entreprise de s'appuyer sur le code à l'avenir pour offrir des fonctionnalités supplémentaires uniques et innovantes dans les mois et les années à venir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2V 1K2

150 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluations virtuelles des risques, plans tactiques automatisés et création d'un portail client

Numéro de l’entente :

954764

Durée : du 1 août 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Ce projet sera axé sur la création d'une technologie pilote à l'appui de l'apprentissage virtuel et interactif, de l'évaluation des risques et des plans tactiques automatisés et personnalisés, ainsi que sur la création d'un portail permettant de télécharger des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 5G4

95 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plugin de base ZEN pour le cadre Cordova - Phase 2

Numéro de l’entente :

954784

Durée : du 1 août 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Mettre au point la version Windows UWP du plugin de base Zen pour le cadre Cordova, améliorer ses performances et concevoir une plateforme de communication multiplateforme pour les écoles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Boisbriand, Québec, CA J7H 1H5

30 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Détection de pathogènes par fluorométrie avec marquage possible des matrices

Numéro de l’entente :

954796

Durée : du 1 août 2020 au 31 janv. 2021
Description :

L'un de nos instruments est un appareil portatif. Nous aimerions étudier la possibilité d'utiliser cet instrument pour détecter des agents pathogènes intéressants sur le marché de l'aquaculture. Nous avons accès à un marché international grâce à nos concentrateurs d'oxygène. Ce projet vise à étudier la détection de certains agents pathogènes qui présentent un intérêt pour le marché de l'aquaculture. La possibilité de faire des tests in situ et sans envoi dans un laboratoire est souhaitable pour la clientèle potentielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6P 1N5