Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

35 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'un jeune diplômé en développement commercial

Numéro de l’entente :

953784

Durée : du 1 août 2020 au 31 août 2021
Description :

L'entreprise souhaite élargir sa clientèle actuelle et agrandir l'entreprise en conséquence. Elle cherche à embaucher un jeune professionnel diplômé en commerce capable de s'engager auprès des clients et de créer de nouvelles possibilités de vente de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4X3

30 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénierie

Numéro de l’entente :

953805

Durée : du 1 août 2020 au 30 juin 2021
Description :

Le projet consistera à effectuer des tests en laboratoire sur notre catalyseur de réduction d'oxygène du pétrole brut biologique. Notre catalyseur sera comparé à une variété de pétroles bruts produits par l'industrie (lipides et pyrolyse) afin de valider la réduction d'oxygène de notre catalyseur sur ces huiles. Nous contribuerons également à la création du catalyseur et des matériaux de base pour les tests. Si nous avons le temps, nous procéderons également aux tests de longévité du catalyseur. Nous travaillerons seuls aux côtés de notre équipe de génie chimique pour effectuer ces tests et analyser les résultats.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7J 3T6

49 600,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Outil d'intelligence commerciale AdverDriving

Numéro de l’entente :

953924

Durée : du 1 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Le projet permettra de mettre au point un outil d'intelligence commerciale en libre-service pour soutenir une nouvelle technologie de marketing numérique basée sur la géospatiale. Cette technologie, appelée TrypScore, combine les emplacements géospatiaux avec le marketing numérique et la responsabilité sociale corporative pour rendre les communautés plus sécuritaires tout en offrant de la valeur aux utilisateurs finaux et aux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. Albert, Alberta, CA T8N 6W2

30 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration d'une stratégie de déploiement de produits et d'expansion internationale

Numéro de l’entente :

953925

Durée : du 1 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

SoilFLO lance sa deuxième génération de notre logiciel de pointe pour la gestion des travaux de terrassement. Ce projet comprend l'élaboration et l'exécution d'une stratégie de vente claire pour faire connaître notre produit partout dans le monde. Ce plan nécessiterait des recherches sur les conditions de marché des marchés adjacents, des plates-formes de vente et des logiciels modernes, ainsi que la création de supports marketing pour soutenir les efforts de vente. Ce plan serait utilisé pour intégrer les futurs représentants du développement commercial et leur servir de modèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4G 3B6

36 880,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité de la culture des algues marines dans les eaux de la Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

953966

Durée : du 1 août 2020 au 3 mai 2021
Description :

Étude de faisabilité d'un élevage de varechs à l'échelle commerciale dans les eaux de la Nouvelle-Écosse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M 4R2

30 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement commercial de nature technique

Numéro de l’entente :

953997

Durée : du 1 août 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Le projet vise à concevoir une boîte froide unique en son genre en utilisant la technologie de refroidissement innovante d'Enersion qui tire parti de la physique des surfaces pour prolonger la durée de refroidissement de la boîte froide. À la fin de ce projet, l'employé devrait fournir un plan commercial et marketing sérieux pour l'entreposage frigorifique et lancer le plan de fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2R9

270 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Identités numériques Patronscan : Valider la légitimité des identités numériques indépendamment du format et de la juridiction d'émission

Numéro de l’entente :

954057

Durée : du 1 août 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Patronscan (une division de Servall) est un authentificateur d'identité qui a pour mission de créer des établissements sûrs et des relations de confiance dignes de ce nom grâce à la numérisation de pièces d'identité. Pour assurer la continuité de cette mission, il est nécessaire de pouvoir scanner tous les types d'identités des juridictions locales et internationales, y compris les identités numériques, malgré leurs différences en matière de format. Patronscan doit également soutenir les vendeurs/autorités partout dans le monde pour valider la légitimité des identités numériques indépendamment du format et de la juridiction d'émission.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 5C7

50 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Collecte de fonds de pair à pair

Numéro de l’entente :

954062

Durée : du 1 août 2020 au 31 janv. 2021
Description :

L'entreprise va concevoir une fonction de collecte de fonds de pair à pair pour sa plateforme de gestion d'organisations à but non lucratif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1H2

100 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Compression d'images hyperspectrales à faible puissance et à haut débit

Numéro de l’entente :

954069

Durée : du 1 août 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Compression.ai conçoit la première solution pour comprimer l'imagerie hyperspectrale en temps réel. Traitant plus de 3 Gbits/s et consommant moins de 1W d'énergie, elle est prête pour des applications essentielles dans les secteurs de la défense et de l'espace.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H6

68 661,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'outils de données pour l'évaluation des systèmes d'eau

Numéro de l’entente :

952538

Durée : du 1 août 2020 au 26 mars 2021
Description :

Ce projet vise à concevoir des outils permettant d'intégrer les sources de données disponibles, y compris les données de surveillance sur le terrain, afin d'évaluer les performances réelles du système et de déceler de manière proactive les faiblesses potentielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Woodbridge, Ontario, CA L4L 8S5