Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

20 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations apportées au système d'analyse métabolique

Numéro de l’entente :

953053

Durée : du 1 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Validation du produit existant de l'analyseur métabolique et mise au point itérative de celui-ci. Comparaison des données par rapport aux concurrents et premiers principes pour déterminer les limites du produit. S'attaquer aux contraintes en isolant et en testant de manière répétée les facteurs qui influent sur le produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1B 3W6

1 147 158,00 $

1 août 2020
Entente :

Harcèlement sexuel en milieu de travail

Numéro de l’entente :

11185225

Durée : du 1 août 2020 au 31 mars 2024
Description :

Fourniture de vulgarisation, d'information et de conseil juridique en matière de harcèlement sexuel en milieu de travail au Yukon.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A1C3

1 102 607,00 $

1 août 2020
Entente :

Harcèlement sexuel en milieu de travail

Numéro de l’entente :

11185225

Durée : du 1 août 2020 au 31 mars 2024
Description :

Fourniture de vulgarisation, d'information et de conseil juridique en matière de harcèlement sexuel en milieu de travail au Yukon.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A1C3
Entente :

Expansion du Programme de sensibilisation des jeunes autochtones

Numéro de l’entente :

11106509

Durée : du 1 août 2020 au 31 juil. 2023
Description :

Dans le cadre de ce projet, Level élargira la portée et le matériel utilisé pour le Programme de sensibilisation des jeunes autochtones. L'expansion incitera les jeunes des Premières nations, des Métis et des Inuits âgés de 11 à 14 ans à participer aux activités d'éducation et de mentorat en matière de justice. L'expansion ciblera des lieux où il y a un besoin d'éducation au sujet du leadership et du système de justice, lequel pourrait inclure : Windsor, Vancouver, Yellowknife et la Première nation Tyendinaga. Dans le cadre de ce projet, les élèves autochtones participeront à des activités d'apprentissage expérientiel qui les exposeront au système de justice d'une manière inspirante et culturellement stimulante.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5S2R4

204 000,00 $

1 août 2020
Entente :

Chemin des filles

Numéro de l’entente :

10889965

Durée : du 1 août 2020 au 30 juil. 2023
Description :

Coverdale Courtwork Society élaborera, mettra en œuvre et évaluera un programme pilote intitulé "Girls Path" pour soutenir les jeunes filles en conflit avec la loi et les aider à développer leur force personnelle, leur connaissance de soi et leur identité culturelle. Le projet utilisera une approche réparatrice et sera adapté à l'égalité des genres et à la culture. La programmation sera livrée, en collaboration avec d'autres partenaires communautaires pour répondre aux besoins uniques de ces filles, par le biais d'une approche globale abordant des problèmes tels que les problèmes de santé mentale, les dépendances, les traumatismes et la violence, le manque d'éducation et l'employabilité, etc.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds du système de justice pour les jeunes
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L2P8

1 299 652,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

L’harcèlement sexuel en milieu de travail

Numéro de l’entente :

11185225

Durée : du 1 août 2020 au 31 mars 2024
Description :

Fourniture de vulgarisation, d'information et de conseil juridique en matière de harcèlement sexuel en milieu de travail au Yukon.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A1C3
Entente :

Expansion du Programme de sensibilisation des jeunes autochtones

Numéro de l’entente :

11106509

Durée : du 1 août 2020 au 31 juil. 2023
Description :

Dans le cadre de ce projet, Level élargira la portée et le matériel utilisé pour le Programme de sensibilisation des jeunes autochtones. L'expansion incitera les jeunes des Premières nations, des Métis et des Inuits âgés de 11 à 18 ans à participer aux activités d'éducation et de mentorat en matière de justice. Le Programme de sensibilisation des jeunes autochtones sera offert partout au Canada en Alberta, en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, au Yukon et au Nunavut. Dans le cadre de ce projet, les élèves autochtones participeront à des activités d'apprentissage expérientiel qui les exposeront au système de justice d'une manière inspirante et culturellement stimulante. De plus, le matériel et le curriculum du Programme de sensibilisation des jeunes autochtones sera utilisé pour offrir une formation aux intervenants et aux fournisseurs de services qui appuient les jeunes Autochtones.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5S2R4

1 179 652,00 $

1 août 2020
Entente :

Harcèlement sexuel en milieu de travail

Numéro de l’entente :

11185225

Durée : du 1 août 2020 au 31 mars 2024
Description :

Fourniture de vulgarisation, d'information et de conseil juridique en matière de harcèlement sexuel en milieu de travail au Yukon.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A1C3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Électrosynthèse de produits chimiques à valeur ajoutée à partir de dioxyde de carbone récupéré

Numéro de l’entente :

958944

Durée : du 1 août 2020 au 31 juil. 2022
Description :

Un réacteur électrochimique intégré qui réduit dans un premier temps le CO2 en hydrocarbures puis les transforme en produits nouveaux de plus grande valeur doit être construit. Le projet consistera à étudier la réaction clé qui consiste à convertir dans un premier temps le CO2 en éthylène puis l’éthylène en éthylène glycol. Des progrès importants ont été réalisés pour démontrer la faisabilité de la réduction cathodique du CO2 en petites molécules carbonées telles que le monoxyde de carbone (CO) et l’éthylène, mais beaucoup moins de travaux ont porté sur la transformation de ces molécules en produit de valeur plus élevée dans un système intégré. Cette valorisation finale sera un objectif clé du projet. Lorsque des produits supérieurs sur le plan économique peuvent être obtenus après électrosynthèse de produits renouvelables, les procédés correspondants ont plus de chances d’être adoptés commercialement et d’avoir des retombées positives à grande échelle sur le climat. Ce projet se concentrera donc sur le développement d’un procédé technologique qui vise à promouvoir des réactions de valorisation afin de produire de nouveaux hydrocarbures issus du CO2 à partir d’une première étape donnant de l’éthylène et de l’éthylène glycol.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

50 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

VEU - Projet de visualisation téléchargeable en RA

Numéro de l’entente :

952129

Durée : du 1 août 2020 au 30 juin 2021
Description :

Une plateforme immersive de création d'actifs numériques pour le téléchargement, la visualisation, le flux, l'édition et la manipulation d'actifs virtuels, tels que des fichiers CAO de composantes techniques, des animations et des effets virtuels pour les applications de réalité augmentée et virtuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6R5