Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
18 août 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Fort McKay Métis pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.
5 000,00 $
18 août 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Fort Chipewyan Métis Local 125 (MNA Region 1) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.
5 000,00 $
18 août 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Owl River Métis Community Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.
5 000,00 $
18 août 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à MNA Lakeland Local Council 1909 pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.
60 000,00 $
18 août 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Tsawwassen First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet du Terminal 2 à Roberts Bank.
587 500,00 $
18 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057414
400057414
Frais de fonctionnement : le projet consiste à appuyer les activités du Centech qui visent la création et le démarrage d'entreprises technologiques innovantes.
750 000,00 $
18 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058115
400058115
Écosystèmes d'innovation régionaux : Le projet vise à mobiliser la communauté d'affaires afin d'accélérer la reprise économique et la transformation des entreprises en vue de l'ère post-COVID-19.
38 000,00 $
18 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058238
400058238
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui offre de la randonnée pédestre enmontagne et de l'hébergement 4 saisons.
450 000,00 $
18 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057414
400057414
Frais de fonctionnement: Le projet consiste à appuyer les activités du Centech qui visent la création et le démarrage d'entreprises technologiques innovantes.
262 795,00 $
18 août 2020
organisme à but lucratif
400057766
400057766
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'hébergement touristique.