Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
179 850,00 $
18 août 2020
établissement universitaire et institution publique
Souches cliniques de P. aeruginosa de patients atteints de la fibrose kystique comme cibles thérapeutiques
955911
Toutefois, l’un des principaux problèmes qui peuvent entraver l’utilisation à grande échelle des drones est la difficulté d’assurer une interaction robuste et rapide avec un environnement complexe et dynamique et de réagir à des situations dangereuses qui peuvent perturber les tâches et la navigation (par exemple, terrain difficile, conditions météorologiques, obstacles, lignes électriques).
45 000,00 $
18 août 2020
organisme à but lucratif
Conseils stratégiques et marketing pour les ventes aux États-Unis
956026
Nous aimerions embaucher des consultants en vente et en marketing basés aux États-Unis pour nous aider à formuler et à mettre en œuvre notre stratégie de vente aux États-Unis, à mener une campagne de marketing en ligne et à entrer en contact avec des clients potentiels que nous aurions autrement du mal à atteindre.
50 925,00 $
18 août 2020
organisme à but lucratif
Amélioration de la percée sur le marché européen des outils de recherche sur les maladies neurodégénératives
956046
Stressmarq Biosciences Inc. a conçu une gamme de préparations de protéines fibrilisées et oligomériques utilisées dans la recherche sur les maladies neurodégénératives. L'entreprise a pour objectif d'augmenter ses exportations vers cinq territoires européens clés.
15 000,00 $
18 août 2020
organisme à but lucratif
Salons professionnels
956049
Insight Works prévoit de participer à l'événement virtuel Directions EMEA. L'événement est destiné aux partenaires Microsoft et constitue un événement annuel, qui a traditionnellement lieu en personne, mais qui sera virtuel en 2020.
41 250,00 $
18 août 2020
organisme à but lucratif
Commercialisation et protection de la propriété intellectuelle d'un nouveau système de balayage lidar pour l'acquisition de données par drone
956089
Engager des services de consultants en protection de la propriété intellectuelle et en études de marché pour les États-Unis (ouest), la France et le Japon afin de perfectionner une stratégie commerciale d'exportation, créer également un contenu de marketing et un site Web pour les produits.
30 000,00 $
18 août 2020
organisme à but lucratif
Croissance internationale des produits et solutions PRAN sur le marché du véhicule d’urgence
956118
En constant développement depuis les 5 dernières années combiné à la crise du COVID-19 de 2020, PRAN doit mettre en place de nouvelles actions afin d’opérer sa croissance internationale en se focalisant sur 5 nouveaux marchés.
30 000,00 $
18 août 2020
organisme à but lucratif
SEJ - Conception de l'EU
955128
Afin de répondre à une augmentation considérable de la demande des clients en matière de développement frontal, Foci envisage d'améliorer ses capacités frontales, en particulier dans le domaine de l'EU et de la conception. Ce projet vise à recruter des experts en matière d'EU pour aider Foci à concevoir de meilleures méthodes de conception et à mettre en place un capital de connaissances, et ce, afin d'améliorer les capacités globales en matière d'EU dans ses équipes de conception de logiciels et chez tous ses clients actuels et futurs.
200 000,00 $
18 août 2020
bénéficiaire autochtone
BC METIS FEDERATION INITIATIVE SUR LES EFFETS CUMULATIFS TERRESTRES
TCEICF-025
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
200 000,00 $
18 août 2020
bénéficiaire autochtone
WILLIAMS LAKE FIRST NATION INITIATIVE SUR LES EFFETS CUMULATIFS TERRESTRES
TCEICF-026
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
59 750,00 $
18 août 2020
organisme à but lucratif
000018329
000018329
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19