Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 999,00 $
17 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056346
400056346
Activités de développement de l'offre : Le projet consiste à bonifier les installations touristiques du Village-Vacances Petit-Saguenay, un centre de vacances quatre étoiles situé dans la MRC Le Fjord-du-Saguenay.
290 000,00 $
17 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058198
400058198
Frais de fonctionnement : Le projet vise à permettre à l'organisme Développement PME Chaudière-Appalaches d'offrir de l'aide technique additionnelle aux entreprises et aux OBNL situées sur le territoire de la Ville de Lévis.
398 750,00 $
17 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058239
400058239
Frais de fonctionnement : Le projet vise à permettre à Pro-Gestion d'offrir de l'aide technique additionnelle aux entreprises et aux OBNL du territoire de la ville de Sherbrooke.
92 181,00 $
17 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057718
400057718
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans l'interprétation touristique de la faune et de la flore.
888 825,00 $
17 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058110
400058110
Frais de fonctionnement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à offrir un service d'aide technique aux entreprises lavalloises touchées par les impacts économiques de la COVID-19.
4 939 095,00 $
17 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057807
400057807
Développement de produit et commercialisation: Le projet vise à favoriser la commercialisation des produits de l'aluminium canadien par le développement d'un système de traçabilité permettant d'authentifier et de documenter l'origine « fondue et coulée » de l'aluminium canadien tout au long de la chaîne de valeur.
398 750,00 $
17 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058239
400058239
Frais de fonctionnement : Le projet vise à permettre à Pro-Gestion d'offrir de l'aide technique additionnelle aux entreprises et aux OBNL du territoire de la ville de Sherbrooke.
600 000,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
400057494
400057494
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits de boulangerie, de tartes et de gâteaux de haute qualité.
25 000,00 $
17 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
20 000,00 $
17 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..