Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087914 dossiers trouvés

50 000,00 $

17 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Nouvelle famille de lames à neige modulaires.

Numéro de l’entente :

955428

Durée : du 17 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Développement d'une nouvelle famille de lame à neige afin d'obtenir (1) un procédé d'assemblage modulaire ne nécessitant aucune soudure ou prise de mesures en cours de fabrication et (2) la sous-traitance de plusieurs activités, notamment le découpage et le pliage des composantes, l'usinage et la peinture, qui devra être réalisée en sous-ensembles à l'extérieur des installations de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Plessisville, Québec, CA G6L 1W4

30 000,00 $

17 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ressource administrative.

Numéro de l’entente :

955431

Durée : du 17 août 2020 au 28 mai 2021
Description :

Nous désirons faire l'acquisition d'une ressource administrative qui occupera le poste d’assistant contrôleur dès le 17 août 2020. Notre candidat sera nouvellement détenteur de son BAC en administration des affaires en comptabilité en août 2020. Cette ressource nous permettra de faciliter notre transition numérique du département administratif. De plus, ce candidat nous permettra de soutenir notre croissance en travaillant sur des projets de financement de nos nouvelles technologies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Malo, Québec, CA J0B 2Y0

50 000,00 $

17 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Essais et démonstration de la faisabilité d'un revêtement à filière plate à basse température à titre expérimental pour la fabrication de cellules solaires en pérovskite

Numéro de l’entente :

955483

Durée : du 17 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Rayleigh a conçu des cellules solaires flexibles, à faible coût et à haut rendement, en utilisant un équipement de laboratoire évolutif. Ce projet vise à étudier et à tester le transfert de ce procédé vers des équipements de fabrication de revêtement à filière plate en couches minces à plus grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 2P5

2 874 891,00 $

17 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

SeaResT : le Thunderfish AUV résident des fonds marins

Numéro de l’entente :

955529

Durée : du 17 août 2020 au 31 mars 2023
Description :

Kraken s'appuie sur le succès des projets ThunderFish AUV précédents pour mettre au point la prochaine génération de la plateforme ThunderFish. Ce projet sera axé sur la conception et l'essai du ThunderFish XL, qui sera un véhicule sous-marin autonome (AUV) d'une capacité de 6 000 m, capable d'effectuer des missions de prospection et d'inspection en tant qu'AUV résident sous-marin permanent. L'objectif principal du projet SeaResT est de mettre au point la technologie nécessaire pour faire passer les opérations de l'AUV du lancement et de la récupération purement en surface à des opérations sous-marines sur place.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 4P6

26 913,00 $

17 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'un jeune diplômé en tant que concepteur de logiciels

Numéro de l’entente :

955553

Durée : du 17 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Embauche d'un récent diplômé pour le poste de concepteur de logiciels à plein temps, spécialisé dans l'analyse de données, dont la contribution permettra d'alimenter l'échelle, la croissance et les revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5B 0C6

72 000,00 $

17 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote rapide en C.-B. - Surveillance à distance et analyse de données dans les services d'eau potable de la Première Nation de Lytton

Numéro de l’entente :

955562

Durée : du 17 août 2020 au 15 mai 2021
Description :

Installer et évaluer les performances des systèmes de surveillance à distance et d'analyse de données dans deux services d'eau potable de la Première Nation de Lytton.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 3B7

38 170,00 $

17 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse rapide face à la COVID-19 : Nouvelle immunothérapie pour la prévention et le traitement de la COVID-19

Numéro de l’entente :

955668

Durée : du 17 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Élaborer des processus et des méthodes d'analyse de contrôle de la qualité et de manipulation aseptique de réactifs et de produits, en vue de la production en masse à l'échelle commerciale de QBKPN, l'immunomodulateur spécifique au site (ISS) ciblé sur les poumons, de l'entreprise aux fins d'utilisation dans un essai clinique prévu pour la prévention de la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 4X4

30 000,00 $

17 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Logiciel SaaS livraison

Numéro de l’entente :

955687

Durée : du 17 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Le développeur logiciel permettra une augmentation du rythme de livraison des nouvelles fonctionnalités du produit. Il prendra en charge l'ensemble des tâches nécessaires à l'élaboration des produits logiciels et sera responsable de l'analyse, l'implémentation et la qualité des programmes informatiques créés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Cookshire-Eaton, Québec, CA J0B 1M0

450 000,00 $

17 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet ZIM en Allemagne - Améliorer la facilité d'utilisation du Power Hardware-in-the-Loop (easyPHIL)

Numéro de l’entente :

955921

Durée : du 17 août 2020 au 31 mars 2023
Description :

Projet ZIM en Allemagne avec le partenaire international Spitzenberger & Spies GmbH & Co. KG, intitulé « Enhancing the usability of Power Hardware-in-the-Loop (easyPHIL) ». Les tests basés sur la simulation en temps réel du Power Hardware-in-the-Loop (PHiL) permettent de réduire le temps de développement et de diminuer les risques liés au déploiement de convertisseurs électroniques de puissance avancés pour un large éventail d'applications, notamment l'intégration d'énergies renouvelables et l'électrification des transports. L'objectif principal du projet est d'automatiser des éléments du simulateur, ce qui est actuellement réalisé manuellement par des ressources spécialisées dans un processus qui prend beaucoup de temps.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3K 1G6

164 995,00 $

17 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Production locale de masques lavables N95

Numéro de l’entente :

949026

Durée : du 17 août 2020 au 17 sept. 2020
Description :

Défi COVID-19 : Développer un prototype de matériau de filtration fait au Canada pour la fabrication de masques respiratoires N95 et de masques chirurgicaux

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Granby, Québec, CA J2G 3Y3