Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 421,60 $
7 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.
5 000,00 $
7 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.
5 269,00 $
7 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.
22 500,00 $
6 juil. 2025
160th Antigonish Highland Games
1373997
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
4 000,00 $
6 juil. 2025
Celebration of the 60th Anniversary of the National Flag of Canada
1377348
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
135 000,00 $
5 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227475
227475
Acheter de l’équipement d’entretien des sentiers pour le tourisme hivernal
100 000,00 $
5 juil. 2025
organisme à but lucratif
227370
227370
Moderniser les infrastructures existantes et ajouter de nouvelles installations de loisirs
135 000,00 $
5 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227577
227577
Acheter de l’équipement d’entretien des sentiers pour le tourisme hivernal
10 000,00 $
5 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Laboratoire de découverte STEM : Engager les personnes récemment diplômées et soutenues par le PEJ dans la science et l'innovation par le biais d'ateliers pratiques
A1-15300-08-04
Soutien apporté à Mastermind Youth Foundation pour ses ateliers étudiants axés sur le codage, la CAO, la robotique et plus.
200 000,00 $
4 juil. 2025
gouvernement
600072783
600072783
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques d'une municipalité qui gère un site touristique.