Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
154 000,00 $
2 juil. 2024
établissement universitaire et institution publique
Conception et optimisation d’électrolyseurs alcalins pour la production durable d’hydrogène
1017226
Conception et optimisation d’électrolyseurs alcalins pour la production durable d’hydrogène
75 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
Système automatisé d’identification et de contrôle des risques sur le lieu de travail
1019253
Le projet vise à valider la viabilité d’un système automatisé d’identification et de contrôle des risques sur le lieu de travail.
20 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI Niveau 2 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle.
1019899
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
Génération de contenu géographique synthétique
1019923
Amélioration des outils et des processus actuels pour créer rapidement des zones géographiques synthétiques, y compris, mais sans s’y limiter, le terrain, la bathymétrie et les informations radar, qui peuvent être intégrées dans toutes nos gammes de produits. Les zones géographiques synthétiques correspondront aux données réelles telles qu’elles apparaissent sur les cartes marines modernes. Ce projet se concentrera sur deux régions, l’Amérique du Nord et les eaux polaires.
30 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Développement de logiciels et d’applications
1019934
L’objectif principal de ce projet est d’ajouter de nouvelles fonctionnalités à l’application football, mais aussi de fournir un soutien à la clientèle existante et nouvelle.
30 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Développement d'un logiciel adapté au domaine dentaire.
1019936
Créer un nouveau logiciel de conception et de production adapté aux besoins de l'entreprise et plus performant que ce qu'elle utilise présentement. Participer à l’élaboration d’une interface web pour communiquer avec les clients.
30 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Assistant ou assistante de développement commercial de niveau débutant (marchés nationaux et internationaux)
1020036
Wild Prairie Soap Company Inc. va embaucher un assistant ou une assistante en développement commercial pour soutenir les activités de marketing et de développement commercial de l’entreprise. Cette personne participera également à des projets spéciaux, à des recherches, à des activités de sensibilisation, à la publicité numérique, à des activités de marketing et à d’autres activités jugées nécessaires pour promouvoir la croissance de l’entreprise.
304 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
UKRI Biofabrication — 10095801 TCR-LNP — Combinaison de nanoparticules lipidiques à longue circulation avec des récepteurs de cellules T ciblant le cancer
1020099
Dans le cadre du projet de consortium international TCR-LNP, ce projet portera sur le développement de nouvelles formulations de nanoparticules lipidiques à longue circulation (lcLNP) avec des protéines de récepteurs de cellules T (TCR) ciblées sur les cellules tumorales cancéreuses et liguées en surface, afin d’améliorer la délivrance spécifique aux cellules cancéreuses de charges utiles basées sur l’ARNm.
60 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
Base de données et expertise numérique pour développer et promouvoir l’automatisation du marketing basée sur l’IA
1020104
Ce projet vise à soutenir le développement d’une plateforme d’automatisation du marketing alimentée par l’IA.
30 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
Placement PEJ
1020139
Le rôle d’ingénieur en R-D (EIT) aura deux fonctions principales : (1) Gérer le flux de données de fabrication d’orthèses de genou personnalisées (2) Travailler en collaboration avec l’équipe d’ingénierie pour contribuer à la conception, aux essais et à la mise en œuvre de nouveaux produits.