Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

154 000,00 $

2 juil. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conception et optimisation d’électrolyseurs alcalins pour la production durable d’hydrogène

Numéro de l’entente :

1017226

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Conception et optimisation d’électrolyseurs alcalins pour la production durable d’hydrogène

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

75 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système automatisé d’identification et de contrôle des risques sur le lieu de travail

Numéro de l’entente :

1019253

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à valider la viabilité d’un système automatisé d’identification et de contrôle des risques sur le lieu de travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Duncan, Colombie-Britannique, CA V9L 5R5

20 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI Niveau 2 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1019899

Durée : du 2 juil. 2024 au 25 nov. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 0A5

30 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Génération de contenu géographique synthétique

Numéro de l’entente :

1019923

Durée : du 2 juil. 2024 au 14 févr. 2025
Description :

Amélioration des outils et des processus actuels pour créer rapidement des zones géographiques synthétiques, y compris, mais sans s’y limiter, le terrain, la bathymétrie et les informations radar, qui peuvent être intégrées dans toutes nos gammes de produits. Les zones géographiques synthétiques correspondront aux données réelles telles qu’elles apparaissent sur les cartes marines modernes. Ce projet se concentrera sur deux régions, l’Amérique du Nord et les eaux polaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 4A2

30 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développement de logiciels et d’applications

Numéro de l’entente :

1019934

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif principal de ce projet est d’ajouter de nouvelles fonctionnalités à l’application football, mais aussi de fournir un soutien à la clientèle existante et nouvelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Salmon Arm, Colombie-Britannique, CA V1E 3H7

30 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement d'un logiciel adapté au domaine dentaire.

Numéro de l’entente :

1019936

Durée : du 2 juil. 2024 au 7 févr. 2025
Description :

Créer un nouveau logiciel de conception et de production adapté aux besoins de l'entreprise et plus performant que ce qu'elle utilise présentement. Participer à l’élaboration d’une interface web pour communiquer avec les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1M 2J8

30 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Assistant ou assistante de développement commercial de niveau débutant (marchés nationaux et internationaux)

Numéro de l’entente :

1020036

Durée : du 2 juil. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Wild Prairie Soap Company Inc. va embaucher un assistant ou une assistante en développement commercial pour soutenir les activités de marketing et de développement commercial de l’entreprise. Cette personne participera également à des projets spéciaux, à des recherches, à des activités de sensibilisation, à la publicité numérique, à des activités de marketing et à d’autres activités jugées nécessaires pour promouvoir la croissance de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6H 5H9

304 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

UKRI Biofabrication — 10095801 TCR-LNP — Combinaison de nanoparticules lipidiques à longue circulation avec des récepteurs de cellules T ciblant le cancer

Numéro de l’entente :

1020099

Durée : du 2 juil. 2024 au 1 mars 2026
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international TCR-LNP, ce projet portera sur le développement de nouvelles formulations de nanoparticules lipidiques à longue circulation (lcLNP) avec des protéines de récepteurs de cellules T (TCR) ciblées sur les cellules tumorales cancéreuses et liguées en surface, afin d’améliorer la délivrance spécifique aux cellules cancéreuses de charges utiles basées sur l’ARNm.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

60 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Base de données et expertise numérique pour développer et promouvoir l’automatisation du marketing basée sur l’IA

Numéro de l’entente :

1020104

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à soutenir le développement d’une plateforme d’automatisation du marketing alimentée par l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 2X8

30 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Placement PEJ

Numéro de l’entente :

1020139

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le rôle d’ingénieur en R-D (EIT) aura deux fonctions principales : (1) Gérer le flux de données de fabrication d’orthèses de genou personnalisées (2) Travailler en collaboration avec l’équipe d’ingénierie pour contribuer à la conception, aux essais et à la mise en œuvre de nouveaux produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1T2