Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
17 juin 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Cree Nation of Waskaganish pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
45 000,00 $
17 juin 2020
organisme à but lucratif
Campagne de ventes - Italie
954350
Se concentrer sur la croissance des ventes en Italie favorise la crédibilité mondiale. Ayant déplacé une partie de la production en Italie pour capitaliser sur l'expertise et la mention " Fabriqué en Italie », nous sommes en mesure de pénétrer le marché italien contractuel.
37 500,00 $
17 juin 2020
organisme à but lucratif
Augmenter les ventes à l'exportation
954843
Notre projet est axé sur la recherche de conseillers juridiques et le renforcement de la protection de la propriété intellectuelle, la certification et l'adaptation des contrats juridiques pour notre technologie de validation de l'occupation sur les marchés du Nord-Est, du Sud et du Midwest.
28 500,00 $
17 juin 2020
organisme à but lucratif
Lancement de la vente de l'Airwave Produce System
954847
Lancer Airwave aux États-Unis en commençant par le bassin des Grands Lacs dans un rayon de 500 miles de notre installation. Il est prouvé que le système réduit les pertes et augmente la durée de conservation, ce qui signifie moins de déchets et un meilleur retour sur investissement pour les détaillants de fruits et légumes.
1 364 616,00 $
17 juin 2020
bénéficiaire autochtone
Projet de démonstration de bio-thermie de la Première nation de Wahgoshig
BH-PP-227
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
300 000,00 $
17 juin 2020
organisme à but lucratif
Projet protection
IFIT5-0001
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
983 000,00 $
17 juin 2020
bénéficiaire autochtone
Projet de démonstration de bio-thermie de la Première nation de Wahgoshig
BH-PP-227
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
1 062 616,00 $
17 juin 2020
bénéficiaire autochtone
Projet de démonstration de bio-thermie de la Première nation de Wahgoshig
BH-PP-227
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
1 364 616,00 $
17 juin 2020
bénéficiaire autochtone
Projet de démonstration de bio-thermie de la Première nation de Wahgoshig
BH-PP-227
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
10 750,00 $
17 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le festival Franco 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 : Le Franco s'éclate!
1327813
Développement de Communautés de Langue Officielle