Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
17 juin 2020
organisme à but lucratif
000015938
000015938
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
17 juin 2020
organisme à but lucratif
000015944
000015944
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
3 660,00 $
17 juin 2020
Projet de parc commémoratif des vétérans
60 000,00 $
17 juin 2020
organisme à but lucratif
000016142
000016142
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
45 000,00 $
17 juin 2020
organisme à but lucratif
000016195
000016195
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
17 juin 2020
organisme à but lucratif
000016579
000016579
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
175,00 $
16 juin 2020
Soutien aux communautés touchées par la pandémie de la COVID-19.
11405975
Ce projet vise à appuyer le bénéficiaire à réorienter les activités de programme qui ont été touchées par la pandémie de la COVID-19.
210 000,00 $
16 juin 2020
organisme à but lucratif
Extension de la station de recharge QuadReal VE
ZP-003
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 32 bornes de recharge rapide en Colombie-Britannique.
207 000,00 $
16 juin 2020
gouvernement
Partenariat de Peel sur les changements climatiques - Stratégie régionale VEZ
ZP-053
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 43 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
14 000,00 $
16 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1287-QC
L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire aux activités de la ferme bovine qui transforme les produits et les commercialisent. Le stagiaire entreprendra des tâches permettant de rejoindre plus de clients-consommateurs. Il devra organiser un kiosque dans les marchés publics de la région, mettre à jour la plateforme de ventes en ligne de l'entreprise et consulter la clientèle pour planifier l'amélioration des produits.Le stagiaire devra aussi faire le lien entre les démarches-clients et l'organisation de la production pour s'assurer que les volumes transformés suivent les besoins des ventes orchestrées.