Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
16 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1172-PR
L’objectif de ce projet est de permettre à l’employé d’acquérir de l’expérience de l’épandage aérien, en pulvérisant des produits phytosanitaires sur les cultures à partir d’un avion agricole et en apprenant les pratiques exemplaires et les compétences de vol nécessaires pour travailler de manière sûre et efficace.
99 000,00 $
16 juin 2020
organisme à but lucratif
400056330
400056330
Activités de développement de l'offre : Le projet vise la rénovation et l'agrandissement des installations touristiques du Manoir Hovey, situé à North Hatley dans la MRC Memphrémagog.
57 806,00 $
16 juin 2020
organisme à but lucratif
400057625
400057625
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans la modélisation du vieillissement des batteries Li-ion.
99 000,00 $
16 juin 2020
organisme à but lucratif
400056330
400056330
Activités de développement de l'offre : Le projet vise la rénovation et l'agrandissement des installations touristiques du Manoir Hovey, situé à North Hatley dans la MRC Memphrémagog.
99 000,00 $
16 juin 2020
organisme à but lucratif
400056330
400056330
Activités de développement de l'offre : Le projet vise la rénovation et l'agrandissement des installations touristiques du Manoir Hovey, situé à North Hatley dans la MRC Memphrémagog.
40 000,00 $
16 juin 2020
organisme à but lucratif
400057507
400057507
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le textiles usagés.
10 000,00 $
16 juin 2020
organisme à but lucratif
400057625
400057625
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans la modélisation du vieillissement des batteries Li-ion.
3 610,00 $
16 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Zec Martin Valin
016729675
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 144,00 $
16 juin 2020
gouvernement
Municipalité de Sainte-Brigitte-des-Saults
016740813
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 850,00 $
16 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Volunteer West Island
016761215
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.