Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 750,00 $
7 août 2020
organisme à but lucratif
Positionner la marque pour l'expansion américaine
955775
Travailler avec un consultant en marché américain, pour mettre au point une plateforme stratégique avec création d'actifs, analyse, marketing d'influence qui s'aligne sur les possibilités du marché. Cela comprend l'introduction de produits au détail, la tarification, les plans de soutien et l'exécution.
20 250,00 $
7 août 2020
organisme à but lucratif
Expérience de salon professionnel numérique
955808
Nous mettrons en place une expérience de salon professionnel numérique afin de développer les ventes au détail et la notoriété de la marque dans le Nord-Est des États-Unis pour trois salons professionnels qui servent les ventes interentreprises sur ce marché.
15 000,00 $
7 août 2020
organisme à but lucratif
COMMERCE DE GROS - MENA
955846
Création, exportation et distribution d'une nouvelle ligne de produits, spécialement conçue pour les supermarchés et les magasins de détail, en tirant parti de notre image de marque existante dans plus de 40 régions internationales.
46 125,00 $
7 août 2020
organisme à but lucratif
Labbate Climate Control Systems Inc. - 2020-2021 - 955613
955613
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
1 800 000,00 $
7 août 2020
organisme à but lucratif
Amélioration du système de chauffage, de ventilation et de climatisation
19-30-I-SP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
1 625 184,00 $
7 août 2020
organisme à but lucratif
Amélioration du système d'éclairage
20-01-I-SP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
1 800 000,00 $
7 août 2020
organisme à but lucratif
Amélioration du système de chauffage, de ventilation et de climatisation
19-30-I-SP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
151 531,00 $
7 août 2020
gouvernement
La ville de Banff – Alimentation en électricité de secours pour des puits d’eau potable
GC-1336
Cette contribution aide la ville de Banff, située dans le parc national Banff, à installer une génératrice de secours au diesel pour trois puits d’eau souterraine afin d’assurer l’approvisionnent en eau potable durant les pannes de courant.
5 000,00 $
7 août 2020
gouvernement
Rapport de surveillance décennal de la Rivière Mattawa
GC-1332
Cette contribution appuie l’élaboration du rapport de surveillance décennal qui détaillera l’état naturel, culturel et/ou de la valeur récréative de la rivière Mattawa appartenant au Réseau des rivières du patrimoine canadien.
4 000,00 $
7 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Desert Daze Festival
1329498
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine