Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 700,00 $
16 juin 2020
organisme à but lucratif
Expansion de l'industrie nucléaire aux É.-U.
954873
Augmenter la clientèle de Tap Report pour acquérir des clients de l'industrie nucléaire dans le Nord et le Sud des États-Unis. Utiliser LinkedIn, Google et l'American Nuclear Society (ANS) pour les annonces numériques, les annonces imprimées et les études de cas de Tap Report pour la notoriété de la marque.
35 400,00 $
16 juin 2020
organisme à but lucratif
Expansion du marché dans les régions du Nord-Est et du Sud des États-Unis
954877
Jusqu'à présent, Findspace s'est surtout concentré sur le marché canadien. L'objectif de ce projet est de développer les activités dans les régions du Nord-Est et du Sud des États-Unis.
30 750,00 $
16 juin 2020
organisme à but lucratif
Positionner la marque pour l'expansion américaine
955305
Initative sur les marchés en ligne et physiques
1) Publicité sur LinkedIn
2) Marketing sur les moteurs de recherche
3) Trafic organique d'optimisation des moteurs de recherche
4) Développer les ventes régionales aux États-Unis.
20 000,00 $
16 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Associé en marketing
952644
Recruter un jeune associé en marketing pour aider à la commercialisation de la plate-forme logicielle de l'entreprise.
220 000,00 $
16 juin 2020
gouvernement
Collaboration du Comté de Simcoe pour : les municipalités du Comté de Simcoe Ville de Collingwood, Innterprises Inc./Ville de Innisfil, Ville de Penetanguishene et le Conseil scolaire régional du Comté de Simcoe
ZP-023
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 26 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
210 000,00 $
16 juin 2020
organisme à but lucratif
Extension de la station de recharge QuadReal VE
ZP-003
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 32 bornes de recharge rapide en Colombie-Britannique.
207 000,00 $
16 juin 2020
gouvernement
Partenariat de Peel sur les changements climatiques - Stratégie régionale VEZ
ZP-053
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 43 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
40 000,00 $
16 juin 2020
organisme à but lucratif
Système d'information de gestion de l'énergie
20-07-I-EMIS
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
67 500,00 $
16 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Viva Rio
16551-16055-1
Aide alimentaire d’urgence et aide aux besoins de base dans les favelas de Rio de Janeiro pendant la pandémie de COVID-19
149 916,00 $
16 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The United Nations Development Fund
16027
Atténuer l’incidence de la COVID-19 sur les moyens de subsistance des femmes et des jeunes dans le secteur non structuré dans quatre comtés du Libéria