Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
63 750,00 $
4 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227289
227289
Renforcer capacité/influence de la Chambre sur communauté des petites entreprises locales
94 716,00 $
4 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
51 750,00 $
4 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
265 518,00 $
4 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois
261 300,00 $
4 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
2526-HQ-000074
2526-HQ-000074
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
340 080,00 $
4 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achats pour soutenir le transport en commun à Port Hawkesbury, en Nouvelle-Écosse.
Achat de 2 bus gaz/diesel pour soutenir le transport en commun à Port Hawkesbury, Nouvelle-Écosse.
25 000,00 $
4 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Shad
A1-15300-08-03
Soutien apporté au programme récurrent de juillet de SHAD Canada pour permettre aux élèves du secondaire de deuxième cycle de participer à des modules d'apprentissage immersifs en STIM et d'acquérir une expérience pratique dans le cycle de conception, d'ingénierie et de risque.
80 000,00 $
4 juil. 2025
établissement universitaire et institution publique
Analyse de la gestion des données sensibles par les montres intelligentes : enjeux de protection de la vie privée et recommandations pour les parties prenantes
n/a
La proposition examine la gestion des données sensibles recueillies par un dispositif portable, stockées sur un téléphone intelligent et transmises à une plateforme infonuagique, en prenant comme cas d’utilisation un écosystème représentatif : une montre intelligente Apple Watch connectée à un téléphone intelligent iPhone par l’entremise d’une plateforme d’agrégation de données HealthKit d’Apple.
L’objectif est d’évaluer les mécanismes techniques mis en place pour assurer la confidentialité des renseignements sensibles.
Les résultats de cette analyse permettront d’identifier les risques et les bonnes pratiques liés à la gestion des données sensibles dans ces écosystèmes technologiques.
27 000,00 $
4 juil. 2025
Victoria Playhouse 2025 Summer Season
1371775
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
131 500,00 $
4 juil. 2025
Edmonton International Street Performers Festival or StreetFest
1372716
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation