Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
16 juin 2020
organisme à but lucratif
000016469
000016469
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
45 000,00 $
16 juin 2020
organisme à but lucratif
000016230
000016230
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
45 000,00 $
16 juin 2020
organisme à but lucratif
000016230
000016230
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
10 000,00 $
16 juin 2020
Mémorial du totem de la liberté
60 000,00 $
16 juin 2020
organisme à but lucratif
000016169
000016169
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
16 juin 2020
organisme à but lucratif
000015999
000015999
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
16 juin 2020
organisme à but lucratif
000016330
000016330
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
723 200,00 $
15 juin 2020
Soutiens adaptés à la culture pour les familles de FFADA du Yukon (Phase II)
11298489
La phase II de ce projet continuera de s'appuyer sur le succès de la collaboration entre YAWC et l'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF) pour répondre aux besoins continus et au nombre croissant de membres de la famille des femmes et des filles autochtones assassinées et disparues (FFADA) au Yukon et dans le nord de la Colombie-Britannique. Ceci se fera grâce au soutien aux familles offert par le personnel de soutien dans les collectivités du Yukon.
763 200,00 $
15 juin 2020
Soutiens adaptés à la culture pour les familles de FFADA du Yukon(Phase II)
11298489
La phase II de ce projet continuera de s'appuyer sur le succès de la collaboration entre YAWC et l'Unité de liaison et d'information pour les familles (ULIF) du Yukon pour répondre aux besoins continus et au nombre croissant de membres de la famille des femmes et des filles autochtones assassinées et disparues (FFADA) au Yukon et dans le nord de la Colombie-Britannique. Ceci se fera grâce au soutien aux familles offert par le personnel de soutien dans les collectivités du Yukon.
542 400,00 $
15 juin 2020
Soutiens adaptés à la culture pour les familles de FFAAD du Yukon(Phase II)
11298489
La phase II de ce projet continuera de s'appuyer sur le succès de la collaboration entre YAWC et l'Unité de liaison et d'information pour les familles (ULIF) pour répondre aux besoins continus et au nombre croissant de membres de la famille des femmes et des filles autochtones assassinées et disparues (FFAAD) au Yukon et dans le nord de la Colombie-Britannique. Ceci se fera grâce au soutien aux familles offert par le personnel de soutien dans les collectivités du Yukon.