Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-NR-000542

Numéro de l’entente :

2021-NR-000542

Durée : du 15 juin 2020 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : RANKIN INLET, Nunavut, CA X0C 0G0

48 840,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de badge/gestion d'entrepreneur mobile

Numéro de l’entente :

948046

Durée : du 15 juin 2020 au 30 oct. 2020
Description :

Mise au point d'un logiciel permettant aux clients de gérer les contractants tiers grâce à des profils d'appareils mobiles et aux contractants de télécharger des documents, de reconnaître des fichiers numériques, de remplir des badges d'accès et de partager des services de localisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3G3

100 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'une technologie, d'une recette et de paramètres de traitement pour le produit Pani Puri

Numéro de l’entente :

948866

Durée : du 15 juin 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Ce projet sera axé sur l'établissement d'un procédé et d'une technologie associée pour produire un produit de pâte fraîche appelé « Pani Puri » sur une ligne de friteuses en continu à haute capacité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M9W 4M2

95 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du procédé / Développement d'un tunnel de sablage automatisé pour les chants de ski et planche à neige.

Numéro de l’entente :

949020

Durée : du 15 juin 2020 au 30 sept. 2021
Description :

L’entreprise vise à implanter une ligne de sablage et de finition modulaire de type Tunnel automate, adaptée pour la fabrication de skis et de planches à neige, d’ici 2026 dans son procédé de fabrication. L’objectif général est de réduire les tâches plus demandandes physiquement pour les opérateurs et d’améliorer la constance et le temps de passage des produits fabriqués. Le présent projet consiste à développer et réaliser le premier module automate pour le début de la ligne de sablage qui consiste à sabler les chants des skis et planches à neige.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Narcisse-de-Rimouski, Québec, CA G0K 1S0

135 920,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Incertitude de mesure

Numéro de l’entente :

949075

Durée : du 15 juin 2020 au 28 janv. 2022
Description :

Le résumé de notre projet consiste à isoler les variables qui exercent des effets significatifs sur l'incertitude de mesure et à calculer l'incertitude de mesure propre à la tâche pour chaque système CT. Une fois cette étape franchie, nous pouvons utiliser le calcul d'incertitude établi et les variables utilisées lors de projets précédents pour estimer rapidement et précisément l'incertitude de mesure de futurs projets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8Y 2N9

30 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Mise au point d'une plate-forme numérique pour un capteur aérodynamique

Numéro de l’entente :

952151

Durée : du 15 juin 2020 au 5 mars 2021
Description :

Ce projet s'appuiera sur l'application mobile existante créée pour le développement technique et permettra d'ajouter des fonctionnalités pour une application de produits conviviale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyse du cycle de vie des revêtements marins

Numéro de l’entente :

952289

Durée : du 15 juin 2020 au 20 mars 2021
Description :

Préparation d'une analyse comparative du cycle de vie d'un nouveau revêtement respectueux de l'environnement qui est en cours de conception par Graphite Innovation & Technologies (GIT) et d'un revêtement marin de référence tel qu'un revêtement antisalissure à base de biocide, un revêtement auto-polissant copolymère ou un revêtement marin à libération de saleté. Les revêtements à base de graphite ont démontré qu'ils constituaient une alternative écologique appropriée pour protéger les coques de navires contre la corrosion et les salissures biologiques. Ce projet a pour but de démontrer et de modéliser les revêtements à base de graphène par rapport aux revêtements marins traditionnels, et ce, afin de réduire les émissions de l'industrie maritime tout en minimisant les dommages causés à la vie marine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

30 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Mettre au point des technologies de transfert d'énergie sans fil pour des applications commerciales particulières

Numéro de l’entente :

952325

Durée : du 15 juin 2020 au 29 janv. 2021
Description :

Ce projet pour jeune diplômé porte sur le perfectionnement du système de liaison de transfert d'énergie sans fil que Solace a conçu et élaboré en collaboration avec Boeing Test & Evaluation. Le jeune diplômé travaillera au lancement du processus de validation de la production et à la réalisation de divers tests de certification et de fiabilité pour s'assurer que le produit sera certifié conforme aux normes aéronautiques et prêt à être fabriqué. Dans l'espace d'alimentation électrique entre le châssis et le rotor, les bagues collectrices et les bagues roulantes à contact sont les solutions traditionnelles pour transférer l'énergie électrique à travers tout type de joint tournant. Ce système de transfert d'énergie sans fil résoudra les nombreux problèmes rencontrés avec les solutions existantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 5E7

25 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Diplômé - Spécialiste des médias numériques

Numéro de l’entente :

952402

Durée : du 15 juin 2020 au 19 févr. 2021
Description :

Le diplômé sera principalement responsable de la maintenance des diverses plateformes de médias imprimés et numériques de notre entreprise. Le diplômé se fera le champion du contenu en ligne et des stratégies de marque de Dimachem et d'EZ Strip et travaillera avec une variété de stratégies et d'outils de marketing, y compris les données techniques et les fiches de vente par catégorie, le placement d'annonces payantes, les programmes d'influence et d'affiliation, les courriels, les sites de médias sociaux, l'impression, les annonces payantes au clic et l'optimisation pour les moteurs de recherche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 4G4

30 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Mise au point d'une prophylaxie rapide contre la COVID-19

Numéro de l’entente :

952405

Durée : du 15 juin 2020 au 23 mars 2021
Description :

Ce projet vise à mettre au point une prophylaxie communautaire contre la COVID-19 par le biais de nos nouveaux agents mimétiques de l'enzyme 2 de conversion de l'angiotensine (ACE2), et à élaborer une stratégie de marketing pour nos produits innovants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1T8