Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

296 500,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

VdP basé sur la CID pour un test rapide et peu coûteux sur la présence de la COVID-19 dans l'ADN.

Numéro de l’entente :

950749

Durée : du 15 juin 2020 au 14 sept. 2020
Description :

Défi COVID-19 - Trousse de diagnostic au point de service et à domicile pour le COVID-19

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6B 2N2

90 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de résines à haute température et de faible toxicité

Numéro de l’entente :

949144

Durée : du 15 juin 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Le projet de résine haute température donnera à Paterson Composites une nouvelle compétence de base pour la fabrication de produits VARTM et de tubes enroulés en filaments qui peuvent résister à de très hautes températures tout en conservant des caractéristiques de résistance similaires aux résines traditionnelles. Le projet permettra le développement de la résine haute température à faible toxicité, la finalisation du processus et des tests concluants qui ouvriront la voie à la commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9W 1K5

30 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception de fonctionnalités de transport sur demande avec suivi en temps réel

Numéro de l’entente :

949159

Durée : du 15 juin 2020 au 16 juil. 2021
Description :

HotSpot demande une aide financière pour aider à embaucher un étudiant afin de mettre sur pied un projet pilote de transport en commun sur demande.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1E3

33 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Jorden Gerovac

Numéro de l’entente :

949197

Durée : du 15 juin 2020 au 19 mars 2021
Description :

Objectif - Formation de nouveaux diplômés sur le logiciel Liferay DXP. Veriday est le seul partenaire certifié Platine de Liferay au Canada. Actuellement, la demande de concepteurs Liferay est plus importante que celle du marché canadien. Grâce à ce projet, Veriday ajoutera un autre concepteur Liferay à l'interne, ce qui permettra d'augmenter les revenus et d'éviter de devoir aller à l'étranger pour trouver les compétences nécessaires. Le diplômé acquerra de précieuses compétences techniques et de consultation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5L1

8 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1071-QC

Durée : du 15 juin 2020 au 31 oct. 2020
Description :

​L'objectif de ce projet est de fournir des légumes en paniers "Agriculture soutenue par la communauté" à plusieurs familles. Les responsabilités du stagiaire consisteront à :  la préparation des surfaces à cultiver, une participation aux travaux de semis et d’implantation des cultures ainsi qu'à l’entretien général des jardins. Il accompagnera la coordonnatrice dans le dépistage des maladies et des ravageurs et selon l’invasion, voir au traitement selon des méthodes écologiques convenues. Il participera à la récolte et la préparation des légumes pour le marché et les paniers. Il aura aussi à assurer l’entretien adéquat des outils.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Gaspé, Québec, CA G4X6A6

6 400,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1151-QC

Durée : du 15 juin 2020 au 27 nov. 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de faire participer le stagiaire aux activités de la ferme de petits fruits et de légumes biologiques. ​La ferme désire intégrer les techniques de sol vivant pour ces cultures. Le stagiaire contribuera à la production d'intrants,  à étendre et déplacer des paillis, à planter en sol vivant, à utiliser du couvresol,  au binage et au sarclage, à la récolte, à l'entretien des champs et à la surveillance du système d'arrosage.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Cookshire-Eaton, Québec, CA J0B3A0

13 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1461-ON

Durée : du 15 juin 2020 au 30 déc. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est d’aider LawnMaster à communiquer avec les organisations, les municipalités, les programmes gouvernementaux et les propriétaires fonciers pour améliorer les propriétés et fournir des solutions/installations environnementales. Le stagiaire participera à la culture, au repiquage, à l’émondage, à la fertilisation, à la compréhension des préoccupations environnementales, à l’installation de projets, à l’apprentissage de l’utilisation de petits outils (lasers, perceuses, etc.) et à la formation sur les tracteurs, les chargeurs à direction à glissement et les machines d’excavation.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Pender Island, Colombie-Britannique, CA V0N2M1

16 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1404-NW

Durée : du 15 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire pour travailler dans une ferme laitière. Le stagiaire s’occupera de tâches générales reliées à l’exploitation d’une ferme laitière et aidera également à la plantation des cultures et à la récolte à l’automne.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Halton Hills, Ontario, CA L9T2X9

14 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1491-QC

Durée : du 15 juin 2020 au 15 nov. 2020
Description :

L'objectif du projet est d'offrir une expérience en agriculture biologique sur cette ferme céréalière, bovine et maraichère. Le stagiaire participera aux semis età l'entretien des culture.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Ferme-Neuve, Québec, CA J0W1C0

3 000,00 $

15 juin 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1703-ON

Durée : du 15 juin 2020 au 31 oct. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui viendra aider G and C Produce à vendre des légumes et fruits au grand public, en vente directe et en gros.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Ancaster, Ontario, CA L9G3L1