Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche Jeunesse
952951
Le système NuMove permettra une opération continue de palettisation des piles provenant d'une presse avec une intervention humaine minimale, augmentant la vitesse de la presse et assurant la qualité de l'équarrissage de la pile de cartons avant la palettisation.
105 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Authentification sans mot de passe
952952
Mettre au point un système d'authentification des utilisateurs exempt de mots de passe qui soit suffisamment fort pour les industries réglementées, sans délégation d'authentification.
450 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Radar R16H - lutte anti-drones
952162
Développement d'un radar de longue portée pour la lutte anti-drones dont la vitesse de détection et la précision sont augmentées.
20 175,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Soutien à la clientèle/ Concepteur débutant
952331
Un récent diplômé en génie logiciel est nécessaire pour commencer à jouer un rôle de soutien à la clientèle pour la plate-forme énergétique SaaS de l'entreprise, ce qui conduira à la mise au point de logiciels sur la solution en nuage mobile front-end et back-end. L'objectif est de former le jeune diplômé sur les clients de Screaming Power, le produit SaaS et les outils sous-jacents pour soutenir les clients avant que le diplômé ne passe à un rôle de développement.
100 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Développement d'une nouvelle plateforme à libération prolongée.
952333
Ce projet vise le développement d’une nouvelle technologie à libération contrôlée – forme orale.
50 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
PRA - Guide de respiration intelligent et immersif
952530
Moon Factory désire implémenter via des activités de mise en marché un concept immersif novateur appliqué à une pratique ancestrale : le contrôle de la respiration. Déployé comme une application hybride entre le téléphone mobile et les lunettes HoloLens de Microsoft, le projet porte sur le développement d’un système intelligent de coach de respiration en réalité augmentée qui interagit avec le biofeedback (rétroaction biologique - lien entre l’activité du cerveau et les fonctions physiologiques) de son utilisateur.
258 745,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Machine de moulage par injection de 500 tonnes de nouvelle génération
952588
Concevoir et fabriquer la prochaine génération de machines de moulage par injection de 500 tonnes et de robots intégraux qui offrent la plus faible consommation d'énergie et les meilleures performances de l'industrie.
100 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Multicapteurs de conduites en zigzag et positionnement absolu de conduites
952601
En utilisant des données de multicapteurs, ce projet permettra de mettre au point un prototype capable d'établir l'état détaillé et la position précise des conduites souterraines, c'est-à-dire de créer une « imagerie 3D pour les conduites souterraines en zigzag ».
135 900,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Conception d'éléments autonomes d'un système aérien sans pilote à ventilateur gainé avec station d'accueil automatique
952606
Ce projet est centré sur l'algorithmique du véhicule pour fonctionner de manière autonome (IA) et sur la manière dont les données recueillies sont traitées et présentées à l'utilisateur. Afin de garantir la fiabilité des opérations, le système sera testé en permanence, notamment par la réalisation de cycles de déploiement, de vol stationnaire, de récupération et de réapprovisionnement des drones.
20 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Soutien clinique et de recherche interdisciplinaire
952643
Dans le cadre de ce projet, un jeune diplômé participera à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une meilleure qualité de soins pour les patients victimes de commotion cérébrale grâce à une recherche ciblée et à une participation ultérieure à certaines activités de l'équipe de spécialistes de l'entreprise.