Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
PRA - Signalisation dynamique par caméra de surveillance
954312
La technologie dynamique d’Intelligence Industrielle permet de transmettre efficacement les règles de distanciation sociale, les conseils élémentaires d’hygiène tout en démontrant le sérieux des mesures en vigueur au sein du commerce ou autre lieu équipé à l’aide de caméra de surveillance.
50 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Projet d'amélioration de la qualité des données de manifestes d'expédition
954316
Le projet fera progresser les capacités de la technologie BlueNode pour nettoyer, corriger et rendre interopérables les données utilisées dans la gestion de la chaîne d'approvisionnement et de la logistique. Le projet s'appuiera sur des technologies d'apprentissage machine et de traitement du langage naturel et permettra de les mettre au point.
174 800,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
COVID-19 - Automatisation de la chaîne d'approvisionnement
954325
BOMImed Inc. conçoit des ressources, des outils et des procédés pour les circuits respiratoires afin de faire face aux imprévus de la chaîne d'approvisionnement globale des produits.
20 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Énergie propre - Nouvelle efficacité de conversion solaire
954327
Fournir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine de l'ingénierie mécanique.
99 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Plate-forme de dédouanement assistée par l'IA
954361
Foci Solutions a l'intention de mettre au point une plate-forme qui exploite les techniques d'intelligence artificielle (IA) pour améliorer sensiblement l'efficacité et la précision de la détermination de l'admissibilité des envois commerciaux et du commerce électronique. La solution vise également à améliorer considérablement la vitesse à laquelle une contrebande potentielle peut être décelée en vue d'une inspection plus poussée à la frontière.
5 100,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Soutien à la commercialisation des supports de siège
954363
Analyse approfondie du marché et stratégie de marché pour obtenir des ventes dans le monde entier pour le produit en question. Ce projet soutient le projet de mise à niveau du support de siège 9G du PARI, tant pour l'analyse du marché que pour la mise en œuvre du marché et des ventes, maintenant et à l'avenir.
30 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Conception d'emballages sur pellicule
954369
Le projet consiste à mettre au point des modèles mathématiques de la technologie d'emballage actif sur pellicule de l'entreprise, ainsi que la conception, la fabrication et la caractérisation du produit.
30 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ-Programmeur Full Stack
954492
La création du poste de programmeur full stack.
50 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
PRA - Aidi AI
954509
Le présent projet a pour but d’améliorer significativement le logiciel de gestion de projet Aïdi, répondant mieux aux besoins et la réalité des donneurs d’ouvrages québécois, canadiens et internationaux, tels que les municipalités, hôpitaux, ministères et sociétés. Le but du présent projet est de développer une nouvelle solution technologique basée sur l'intelligence artificielle, visant à améliorer l’efficacité des processus de gestion de projet, la sécurité sur les chantiers, ainsi que l’optimisation de l’utilisation des ressources et des outils/machinerie.
29 440,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Développement d’une production de lipides deutérés à partir d’une biomasse de microalgues
954510
Afin de répondre à un besoin de diversification de l'entreprise, l’entrepise veux ajouter à son portfolio de produits; l’enrichissement des microalgues aux isotopes de l’hydrogène soit le deutérium.