Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

47 400,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité - Revêtements antibactériens et antiviraux à base d’alliages de Cu déposés par projection à froid (cold spray)

Numéro de l’entente :

954751

Durée : du 3 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Production des revêtements antibactériens et antiviraux sur les surfaces de contacts métalliques usuelles fréquemment touchées

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 2Z2

60 000,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur électrique - Contrôle de la gestion de l'énergie pour le Picomole Ring-down Analyzer

Numéro de l’entente :

954753

Durée : du 3 août 2020 au 21 mai 2021
Description :

Le jeune travaillera sur une stratégie de gestion de l'énergie pour la technologie de l'éthylomètre de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 9R6

30 000,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Développement d'un emballage recyclable (Sacs - 11 Trous)

Numéro de l’entente :

954759

Durée : du 3 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Identification et application de solutions innovantes pour assurer la qualité d'un produit (Sacs en papier) écoresponsable pouvant être fabriqué sur les équipements actuels avec un rendement et un coût de revient compétitif en minimisant les rejets, en optimisant les performances des sacs fabriqués et en conformité avec les attentes de la clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Germain-de-Grantham, Québec, CA J0C 1K0

30 000,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Emploi d'un technicien en électronique industrielle

Numéro de l’entente :

954760

Durée : du 3 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Contribuer à l'évolution du département de services électrotechniques et augmenter la capacité technique de l'entreprise afin d'offrir un service recherché dans l’industrie lourde en région.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9X 6P2

30 000,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Prototype de cybersécurité pour la protection du modèle d'IA

Numéro de l’entente :

954774

Durée : du 3 août 2020 au 30 juil. 2021
Description :

Mettre au point un prototype de plate-forme de cybersécurité pour protéger les plates-formes d'intelligence artificielle contre les attaques informatiques intégrées (Trojan).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2H6

30 000,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de formulations chimiques

Numéro de l’entente :

954898

Durée : du 3 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

BilRoc embauchera un jeune pour aider dans l'usine de mélange de produits chimiques et dans les services de vente et de marketing des aliments et des boissons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3M7

organisme à but lucratif

Entente :

Système de gestion de l'intégration des appareils IdO Rhonda

Numéro de l’entente :

954921

Durée : du 3 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Le projet consiste à mettre au point une application/processus de première génération en matière de santé et de sécurité, alimentée par l'IA, pour les travailleurs d'entrepôts et d'ateliers, qui leur permettra de rester en sécurité, de réduire les temps d'arrêt coûteux et d'économiser sur les primes d'assurance et autres frais liés aux accidents. Le projet fait partie de l'amélioration de la plate-forme Rhonda pour créer une expérience enrichissante pour les employés afin d'améliorer la culture d'entreprise et la satisfaction de la main-d'œuvre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 4B2

300 000,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation du transfert d'eau par SatSCADA - Mise au point de la 2e génération

Numéro de l’entente :

954942

Durée : du 3 août 2020 au 31 mai 2022
Description :

Ce projet du PARI vise à faire progresser la commercialisation et la mise au point du deuxième système de transfert d'eau/automatisation des pompes avec une nouvelle architecture intégrée. La conception de ce système permettra d'accroître la capacité et l'étendue de l'automatisation des opérations de transfert et de recyclage de l'eau. La mise au point d'un système automatique avancé de pompage et d'automatisation du transfert d'eau avec une plate-forme matérielle d'automatisation PumpMate de deuxième génération et un portail SatSCADA permettraient de déployer rapidement et complètement un système d'automatisation du transfert d'eau pour l'industrie du pétrole et du gaz, des mines et de l'eau. Le nouveau système proposé serait une solution productive de bout en bout unique visant à automatiser le transfert d'eau et le processus de recyclage de l'eau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2B 0L1

350 000,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

G.hn Access Multiplexer (GAM)

Numéro de l’entente :

954957

Durée : du 3 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Lancé à l'automne 2019, G.hn Access Multiplexer (GAM) a suscité une réaction positive du marché. Sur la base des réactions des clients (grands et petits) et d'une analyse de marché plus approfondie, ce projet permettra d'ajouter les fonctionnalités et les capacités nécessaires pour maximiser le marché ciblé, en particulier avec les grands transporteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4P 2R9

50 000,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme en ligne pour la mise en œuvre d'interventions anti-vieillissement et la détermination de leur efficacité

Numéro de l’entente :

954964

Durée : du 3 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Mise au point de la première plateforme en ligne pour la mise en œuvre et le suivi d'interventions sur le mode de vie dans le but de ralentir le taux de vieillissement d'un individu. Les données recueillies seront utilisées en conjonction avec un test de biomarquage sanguin afin de déterminer l'efficacité des interventions anti-vieillissement et d'aider à informer les consommateurs, les chercheurs et les professionnels de la santé canadiens sur la manière de vivre plus longtemps et en meilleure santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1