Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Commercialisation d’une innovation technologique pour la prescription d’outils numériques en santé pour les psychologues
954642
Établir et livrer un plan de commercialisation d’une innovation technologique de l'entreprise Therappx, appliquée au marché des psychologues pour optimiser l'usage d'outils numériques en santé.
49 976,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Évaluation des technologies alternatives d'engins de pêche à la morue
954657
Évaluation de technologies alternatives de récolte de la morue, y compris les bacs à morue, les turluttes automatiques et les lignes et hameçons automatisés, afin de déterminer les améliorations de la qualité, les paramètres de traitement, y compris le rendement, l'amélioration du prix des matières premières et la percée sur le marché.
13 400,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Évaluation du projet « Fibre optique jusqu'à l'abonné en milieu rural » (FTTH)
954660
Le projet consiste à élaborer une étude de faisabilité pour déterminer la viabilité technique et financière de la fourniture de la fibre optique jusqu'à l'abonné à 1 100 foyers qui disposent actuellement d'un service Internet bien en deçà de l'objectif national. Les options sont d'enterrer ou de faire passer la fibre sur des poteaux électriques.
30 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en procédés
954663
L'ingénierie en procédés permettra de mettre au point de nouveaux procédés et de travailler à l'amélioration des procédés déjà établis à l'usine de production de puces Covered Bridge. Leur travail aura un impact direct sur des domaines clés, tels que la sécurité, l'efficacité, l'efficience, la satisfaction des clients, l'innovation, le respect et la qualité de l'environnement. Ils travailleront en équipe pour assurer le bon fonctionnement des procédés au sein de l'usine afin que les produits fabriqués et les fournitures de matières premières répondent aux caractéristiques requises.
43 762,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Moteur d'intégration de la science de la conformité
954704
Créer un moteur d'intégration bidirectionnel qui permettrait des intégrations personnalisées plus sophistiquées et une flexibilité d'intégration avec plus d'applications tierces et de systèmes clients en moins de temps.
25 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Programme Emploi Jeunesse
954706
Mise au point et gestion de la surveillance des radiations et d'autres produits électroniques de Tyne.
30 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Stage en Entomoculture
954725
Bien comprendre les besoins et comportements des grillons afin de développer une moulée sur mesure et d'améliorer les méthodes d'élevages en vue d'automatiser le mode d'élevage et d'en maximiser les bénéfices monétaires et environnementaux.
26 417,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Apprenti en conception de logiciels 2
954727
iRadar Canada est une entreprise de technologie de gestion de données; nous concevons et mettons au point des logiciels de données en tant que service (SAAS) avec des capacités d'intelligence artificielle (IA). Notre SAAS est une puissante infrastructure de données dotée d'outils de collecte de données en mode dynamique, d'automatisation de processus et d'analyse de données. Ce processeur complet est unique en son genre, car il aide les organismes gouvernementaux et les entreprises à but non lucratif à collecter, traiter et analyser des données pour les décisions stratégiques. La solution peut également être vendue à des entreprises privées. Nous prévoyons d'utiliser ces fonds pour recruter du personnel de soutien à la conception de logiciels pour notre équipe. Le diplômé effectuera des tests de logiciels, des opérations de dépannage, des contrôles de sécurité de base et d'autres tâches génériques en amont et en aval.
47 400,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité - Revêtements antibactériens et antiviraux à base d’alliages de Cu déposés par projection à froid (cold spray)
954751
Production des revêtements antibactériens et antiviraux sur les surfaces de contacts métalliques usuelles fréquemment touchées
60 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur électrique - Contrôle de la gestion de l'énergie pour le Picomole Ring-down Analyzer
954753
Le jeune travaillera sur une stratégie de gestion de l'énergie pour la technologie de l'éthylomètre de l'entreprise.