Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

30 000,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Commercialisation d’une innovation technologique pour la prescription d’outils numériques en santé pour les psychologues

Numéro de l’entente :

954642

Durée : du 3 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Établir et livrer un plan de commercialisation d’une innovation technologique de l'entreprise Therappx, appliquée au marché des psychologues pour optimiser l'usage d'outils numériques en santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Granby, Québec, CA J2G 3V3

49 976,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation des technologies alternatives d'engins de pêche à la morue

Numéro de l’entente :

954657

Durée : du 3 août 2020 au 29 janv. 2021
Description :

Évaluation de technologies alternatives de récolte de la morue, y compris les bacs à morue, les turluttes automatiques et les lignes et hameçons automatisés, afin de déterminer les améliorations de la qualité, les paramètres de traitement, y compris le rendement, l'amélioration du prix des matières premières et la percée sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6C9

13 400,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation du projet « Fibre optique jusqu'à l'abonné en milieu rural » (FTTH)

Numéro de l’entente :

954660

Durée : du 3 août 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Le projet consiste à élaborer une étude de faisabilité pour déterminer la viabilité technique et financière de la fourniture de la fibre optique jusqu'à l'abonné à 1 100 foyers qui disposent actuellement d'un service Internet bien en deçà de l'objectif national. Les options sont d'enterrer ou de faire passer la fibre sur des poteaux électriques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 1L1

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en procédés

Numéro de l’entente :

954663

Durée : du 3 août 2020 au 26 mars 2021
Description :

L'ingénierie en procédés permettra de mettre au point de nouveaux procédés et de travailler à l'amélioration des procédés déjà établis à l'usine de production de puces Covered Bridge. Leur travail aura un impact direct sur des domaines clés, tels que la sécurité, l'efficacité, l'efficience, la satisfaction des clients, l'innovation, le respect et la qualité de l'environnement. Ils travailleront en équipe pour assurer le bon fonctionnement des procédés au sein de l'usine afin que les produits fabriqués et les fournitures de matières premières répondent aux caractéristiques requises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterville Carleton Co, Nouveau-Brunswick, CA E7P 0A5

43 762,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur d'intégration de la science de la conformité

Numéro de l’entente :

954704

Durée : du 3 août 2020 au 18 déc. 2020
Description :

Créer un moteur d'intégration bidirectionnel qui permettrait des intégrations personnalisées plus sophistiquées et une flexibilité d'intégration avec plus d'applications tierces et de systèmes clients en moins de temps.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8W 5V7

25 000,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme Emploi Jeunesse

Numéro de l’entente :

954706

Durée : du 3 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mise au point et gestion de la surveillance des radiations et d'autres produits électroniques de Tyne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 5V1

30 000,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stage en Entomoculture

Numéro de l’entente :

954725

Durée : du 3 août 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Bien comprendre les besoins et comportements des grillons afin de développer une moulée sur mesure et d'améliorer les méthodes d'élevages en vue d'automatiser le mode d'élevage et d'en maximiser les bénéfices monétaires et environnementaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Roxton Falls, Québec, CA J0H 1E0

26 417,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Apprenti en conception de logiciels 2

Numéro de l’entente :

954727

Durée : du 3 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

iRadar Canada est une entreprise de technologie de gestion de données; nous concevons et mettons au point des logiciels de données en tant que service (SAAS) avec des capacités d'intelligence artificielle (IA). Notre SAAS est une puissante infrastructure de données dotée d'outils de collecte de données en mode dynamique, d'automatisation de processus et d'analyse de données. Ce processeur complet est unique en son genre, car il aide les organismes gouvernementaux et les entreprises à but non lucratif à collecter, traiter et analyser des données pour les décisions stratégiques. La solution peut également être vendue à des entreprises privées. Nous prévoyons d'utiliser ces fonds pour recruter du personnel de soutien à la conception de logiciels pour notre équipe. Le diplômé effectuera des tests de logiciels, des opérations de dépannage, des contrôles de sécurité de base et d'autres tâches génériques en amont et en aval.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 5L5

47 400,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité - Revêtements antibactériens et antiviraux à base d’alliages de Cu déposés par projection à froid (cold spray)

Numéro de l’entente :

954751

Durée : du 3 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Production des revêtements antibactériens et antiviraux sur les surfaces de contacts métalliques usuelles fréquemment touchées

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 2Z2

60 000,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur électrique - Contrôle de la gestion de l'énergie pour le Picomole Ring-down Analyzer

Numéro de l’entente :

954753

Durée : du 3 août 2020 au 21 mai 2021
Description :

Le jeune travaillera sur une stratégie de gestion de l'énergie pour la technologie de l'éthylomètre de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 9R6