Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

0,00 $

6 août 2020
Entente :

214931

Numéro de l’entente :

214931

Durée : du 6 août 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Agrandir l’installation de transformation pour la nouvelle gamme de produits

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Lockeport, Nouvelle-Écosse, CA B0T 1L0

60 000,00 $

6 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400058150

Numéro de l’entente :

400058150

Durée : du 6 août 2020 au 30 juin 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la création et le développement de services Web.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : L'Ancienne-Lorette, Québec, CA G2E3C7

56 002,00 $

6 août 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400058117

Numéro de l’entente :

400058117

Durée : du 6 août 2020 au 29 juin 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans l'organisation d'événements sportifs.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Gaspé, Québec, CA G4X2L5

organisme à but lucratif

Entente :

400057638

Numéro de l’entente :

400057638

Durée : du 6 août 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le développement et commercialisation des systèmes de dessalement autonomes durables qui convertissent l'eau de la mer en eau potable en utilisant l'énergie du mouvement des vagues.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H1M4

40 000,00 $

6 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400058150

Numéro de l’entente :

400058150

Durée : du 6 août 2020 au 1 déc. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la création et le développement de services Web.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : L'Ancienne-Lorette, Québec, CA G2E3C7

500 000,00 $

6 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057653

Numéro de l’entente :

400057653

Durée : du 6 août 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les plateformes et les logiciels de dépistage et de détection conventionnels à rayons X dédiés à la détection des menaces et à la prévention des pertes.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Montréal, Québec, CA H4M2N5

56 002,00 $

6 août 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400058117

Numéro de l’entente :

400058117

Durée : du 6 août 2020 au 29 déc. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans l'organisation d'événements sportifs.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Gaspé, Québec, CA G4X2L5

500 000,00 $

6 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057653

Numéro de l’entente :

400057653

Durée : du 6 août 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Fonds de roulement : dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les plateformes et les logiciels de dépistage et de détection conventionnels à rayons X dédiés à la détection des menaces et à la prévention des pertes.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H4M 2N5

12 000,00 $

6 août 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SEP PIP CONTRIBUTION AGREEMENT 5A430-PIP-2020-328

Numéro de l’entente :

F1478-200020

Durée : du 6 août 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du rétablissement des stocks de saumon vulnérables et de l'amélioration de l'habitat du poisson, pour la préservation des populations de saumon
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4N 9E9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

5B140-PIP-2020-401

Numéro de l’entente :

F1528-200034

Durée : du 6 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du rétablissement des stocks de saumon vulnérables et de l'amélioration de l'habitat du poisson, pour la préservation des populations de saumon
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 2T1