Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 415,00 $
29 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
15 933,00 $
29 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
3 415,00 $
29 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
4 500,00 $
29 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020192020Q2642
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
38 250,00 $
29 mai 2019
organisme à but lucratif
Lancement de Kiss Naturals au Royaume-Uni
929552
Kiss Naturals présentera notre gamme de trousses de soins corporels naturels à faire soi-même au Royaume-Uni.
20 000,00 $
29 mai 2019
organisme à but lucratif
Amener le procédé de traitement des odeurs « Odomatic » dans le marché de l'Est des États-Unis
929564
Environmental and Power Solutions Inc. cherche à commencer à commercialiser et à offrir de nouvelles technologies et de nouveaux services de traitement des odeurs à un large éventail d'industries aux États-Unis pour accroître sa part de marché.
23 500,00 $
29 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement spa USA
929565
Le projet consiste à développer des spas nordiques (Strom spa) dans le Nord-Est des États-Unis et en Belgique.
17 700,00 $
29 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement de marché de Brisk Synergies
929574
Développement de marché pour accroître l'expansion internationale en augmentant le nombre de clients du département des transports de la ville et le nombre de partenariats revendeurs / technologies de entreprises d'ingénierie en Australie.
25 975,00 $
29 mai 2019
organisme à but lucratif
Exploration et expansion aux États-Unis de LeeWay Marine
929577
LeeWay Marine vise l'expansion dans le marché de la Nouvelle-Angleterre. Ce projet permettra à LeeWay de mieux comprendre les possibilités du marché d'énergie éolienne en mer et des technologies océaniques en plein développement.
25 000,00 $
29 mai 2019
organisme à but lucratif
SaaS SAP livré de Fredericton, NB
929576
Ce projet vise à accroître les ventes dans le marché américain afin de soutenir le développement de solutions et de services d'entreprise mondiaux offerts au Nouveau-Brunswick.