Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 400,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1253-ATL
L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire sur une ferme biologique qui cultive des légumes et des fruits et les met sur le marché, en plus de pratiquer également une sylviculture durable. Le stagiaire participera aux travaux agricoles généraux tels que la plantation, la culture et la récolte. Il participera également à la tenue des registres et aux activités de vente.
14 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2021-1469-ON
L’objectif du projet est d’aider l’Ontario Farmland Trust (OFT) à collaborer avec les agriculteurs et les propriétaires fonciers ruraux pour protéger les terres agricoles dans toute la province. Grâce à des accords juridiques, cet organisme protège à perpétuité des terres agricoles et les caractéristiques naturelles et écologiques connexes, protège les communautés rurales contre l’étalement urbain, préserve les réseaux alimentaires locaux et conserve l’habitat des espèces en péril. Le stagiaire participera aux tâches suivantes : assurer la gérance des propriétés protégées grâce à des visites sur place; rédiger des rapports techniques sur l’écologie des propriétés et leurs utilisations à des fins agricoles; relever les principales terres agricoles à protéger; participer au comité de protection des terres de l’OFT; rédiger des commentaires pour les consultations sur les politiques agricoles provinciales; participer à la planification du forum annuel sur les terres agricoles (Farmland Forum); participer à des événements de sensibilisation à l’agriculture et à son importance destinés aux Ontariens urbains; coordonner et animer des présentations destinées à des publics urbains.
50 000,00 $
27 juil. 2020
215642
215642
Améliorer capacités de gestion pour aider croissance et réaliser efficiences marchés
500 000,00 $
27 juil. 2020
216815
216815
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
40 000,00 $
27 juil. 2020
217129
217129
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
100 000,00 $
27 juil. 2020
217041
217041
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
77 000,00 $
27 juil. 2020
216719
216719
Mener des recherches sur le commerce électronique de la Chine
98 500,00 $
27 juil. 2020
216740
216740
Cerner les enjeux économiques principaux du Canada atlantique – COVID-19
500 000,00 $
27 juil. 2020
216718
216718
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
499 500,00 $
27 juil. 2020
214571
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Embaucher personnel, obtenir stocks et acheter équipement pour expansion du marché