Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057978
400057978
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le déneigement de stationnements commerciaux.
16 370,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
400058031
400058031
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le secteur des services-conseils aux entreprises.
78 327,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
400058074
400058074
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le recyclage de caoutchouc.
40 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057720
400057720
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le développement des biomatériaux pour les implants dentaires.
69 631,80 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEI-1552 -Purchase an oyster grading system. - Federal / Provincial
F5414-200070
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
150 535,00 $
27 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Acanella arbuscula small gorgonian forests: geographic and bathymetric variation in size structure, growth rates and longevity
500000242
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
35 750,00 $
27 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Institute for Democracy, media and Culture (IDMC)
16423
Propagande, désinformation et tactiques en ligne visant à miner la démocratie
30 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à European Centre Foundation
16424
On s’en occupe! Renforcer le pouvoir des femmes dans la vie sociale, économique et politique par l’innovation
31 750,00 $
27 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Observatory for Children and Youth Rights
16425
Rendre les espaces publics sûrs pour les femmes et les filles
28 500,00 $
27 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Albanian Women Empowerment Network - (AWEN)
16426
Lutter contre le phénomène de la violence sexuelle faite aux femmes et aux filles en Albanie par des campagnes nationales de sensibilisation au niveau du gouvernement central, le renforcement des capacités des intervenants et la diffusion d’informations parmi les jeunes et les communautés