Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

14 000,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1030-NW

Durée : du 27 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre à l’employé d’acquérir de l’expérience dans les activités de transformation et de distribution d’une exploitation de houblon en passant des contrats avec les agriculteurs et en s’occupant de la fabrication et du conditionnement des granulés de houblon ainsi que de leur promotion dans des foires commerciales.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7L1B8

8 400,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1253-ATL

Durée : du 27 juil. 2020 au 25 déc. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire sur une ferme biologique qui cultive des légumes et des fruits et les met sur le marché, en plus de pratiquer également une sylviculture durable. Le stagiaire participera aux travaux agricoles généraux tels que la plantation, la culture et la récolte. Il participera également à la tenue des registres et aux activités de vente. 

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Jemseg, Nouveau-Brunswick, CA E4C3N4

14 000,00 $

27 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1469-ON

Durée : du 27 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif du projet est d’aider l’Ontario Farmland Trust (OFT) à collaborer avec les agriculteurs et les propriétaires fonciers ruraux pour protéger les terres agricoles dans toute la province. Grâce à des accords juridiques, cet organisme protège à perpétuité des terres agricoles et les caractéristiques naturelles et écologiques connexes, protège les communautés rurales contre l’étalement urbain, préserve les réseaux alimentaires locaux et conserve l’habitat des espèces en péril. Le stagiaire participera aux tâches suivantes : assurer la gérance des propriétés protégées grâce à des visites sur place; rédiger des rapports techniques sur l’écologie des propriétés et leurs utilisations à des fins agricoles; relever les principales terres agricoles à protéger; participer au comité de protection des terres de l’OFT; rédiger des commentaires pour les consultations sur les politiques agricoles provinciales; participer à la planification du forum annuel sur les terres agricoles (Farmland Forum); participer à des événements de sensibilisation à l’agriculture et à son importance destinés aux Ontariens urbains; coordonner et animer des présentations destinées à des publics urbains.

 

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Guelph, Ontario, CA N1G2W1

14 000,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1408-NW

Durée : du 27 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif du projet est de permettre à l’employé d’acquérir une expérience dans la fabrication et la vente de produits fabriqués à partir de la fibre de chanvre.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Drayton Valley, Alberta, CA T7A0C6

14 000,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1880-NW

Durée : du 27 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de fournir à l’employé de l’expérience de travail au sein d’une ferme avicole en nourrissant les poules, en ramassant les œufs, en les transformant et en les fournissant aux boutiques locales.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A7A2

4 563,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2399-ON

Durée : du 27 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif du projet est d'engager un stagiaire qui aidera aux travaux d’un élevage de volaille. Le stagiaire sera responsable de la santé des oiseaux, de l'entretien général de la grange, du fonctionnement de l'équipement de collecte automatique des œufs et du stockage des œufs au froid.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Calgary, Alberta, CA T2N4Z6

organisme à but lucratif

Entente :

400058074

Numéro de l’entente :

400058074

Durée : du 27 juil. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le recyclage de caoutchouc.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Lévis, Québec, CA G6C1E1

organisme à but lucratif

Entente :

400057622

Numéro de l’entente :

400057622

Durée : du 27 juil. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'hébergement touristique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Rivière-du-Loup, Québec, CA G5R5S4

3 580,00 $

27 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400057629

Numéro de l’entente :

400057629

Durée : du 27 juil. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui célèbre l'héritage culturel palestinien notamment en organisant le Festival palestinien de Montréal.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Montréal, Québec, CA H4N3B1

40 000,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057978

Numéro de l’entente :

400057978

Durée : du 27 juil. 2020 au 15 oct. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le déneigement de stationnements commerciaux.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Sainte-Famille-de-lÎle-dOrléans, Québec, CA G0A3P0