Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 300,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide en C.-B. - Démonstration pilote d'un système de transfert d'hydrogène à haut volume
955356
Démonstration pilote du système de transfert d'hydrogène à haut volume (HV-HTS) en combinaison avec les systèmes modulaires PowerCube comme solution de livraison/distribution et de ravitaillement en H2 pour les applications lourdes.
30 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Embauche d'un ingénrieur
955548
Embauche d'un jeune ingénieur pour l'integration du "circuit switcher"
200 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Analyseur de sémantique de contenu et de consommation fondé sur l'IA
955759
Un projet de logiciel pour appliquer la technologie de l'apprentissage machine afin de perfectionner la capacité d'analyser sémantiquement le contenu des textes numériques et de prédire avec précision les intérêts et les préférences des lecteurs.
15 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
MyOutcomes et Commission conjointe
955900
MyOutcomes cible les pratiques de santé mentale qui sont nécessaires pour mesurer, évaluer et améliorer les soins afin d'être accréditées et/ou certifiées par la Commission conjointe.
100 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Système d'aide à la décision clinique pour le traitement de l'insomnie
954804
Concevoir un système d'aide à la décision clinique par IA pour le thérapeute informé, avec des fonctionnalités de chatbot, qui aidera les thérapeutes à personnaliser le programme de traitement de l'insomnie HALEO de manière dynamique à travers la thérapie. Le système d'aide clinique devrait améliorer de manière importante l'efficacité clinique du programme, l'adhésion au traitement et l'expérience de l'utilisateur.
30 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Progrès des outils innovants conçus pour la caractérisation des voies de marée à haute énergie
953718
Ce projet fera progresser les outils innovants conçus pour l'évaluation des sites d'énergie des marées vers la commercialisation, en mettant notamment l'accent sur la transférabilité à des applications plus larges dans l'exploration, la cartographie et la surveillance des océans.
25 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Mise en service de la ligne d'extrusion
953827
Le projet comprend la mise en service de 2 lignes d'extrusion de profilés, le développement de profilés en TPUR, TPE, PEHD de qualité alimentaire pour le client principal Ontario Belting. Le projet comprend la mise au point de feuilles de montage, le suivi des procédés et un système de qualité pour suivre les matières premières entrantes et les produits finis sortants. L'intention est de maintenir Andrew comme employé à plein temps après que le projet ait duré 6 mois.
35 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Ingénieur de recherche et de développement diplômé
953926
Le diplômé travaillerait dans un laboratoire, aiderait à concevoir des projets de R-D, et enregistrerait les résultats de manière présentable. Il travaillerait également avec des laboratoires d'essai extérieurs sur les exigences en matière d'efficacité.
282 243,58 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
P4800-MediByte FCV
954039
Défi COVID-19: Développer une preuve de concept pour un système peu coûteux (coût unitaire < 25 $) qui peut mesurer en continu la température, la saturation en oxygène des capillaires périphériques (SpO2), la tension artérielle (TA), le pouls et la fréquence respiratoire, et transmettre ces informations sans fil à une station de base pour la surveillance de patients atteints de la COVID-19 dans des lieux tels que les urgences, les services de médecine générale, les communautés et les foyers.
20 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing et aspect juridique
954063
Un jeune diplômé sera embauché pour aider l'entreprise à élaborer une stratégie de marketing, une étude de marché, une analyse de la concurrence et des efforts préliminaires de développement commercial.