Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote rapide en C.-B. - Démonstration pilote d'un système de transfert d'hydrogène à haut volume

Numéro de l’entente :

955356

Durée : du 27 juil. 2020 au 12 mars 2021
Description :

Démonstration pilote du système de transfert d'hydrogène à haut volume (HV-HTS) en combinaison avec les systèmes modulaires PowerCube comme solution de livraison/distribution et de ravitaillement en H2 pour les applications lourdes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 2E9

30 000,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'un ingénrieur

Numéro de l’entente :

955548

Durée : du 27 juil. 2020 au 19 févr. 2021
Description :

Embauche d'un jeune ingénieur pour l'integration du "circuit switcher"

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Terrebonne, Québec, CA J6Y 4P2

200 000,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Analyseur de sémantique de contenu et de consommation fondé sur l'IA

Numéro de l’entente :

955759

Durée : du 27 juil. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Un projet de logiciel pour appliquer la technologie de l'apprentissage machine afin de perfectionner la capacité d'analyser sémantiquement le contenu des textes numériques et de prédire avec précision les intérêts et les préférences des lecteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2J1

15 000,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

MyOutcomes et Commission conjointe

Numéro de l’entente :

955900

Durée : du 27 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

MyOutcomes cible les pratiques de santé mentale qui sont nécessaires pour mesurer, évaluer et améliorer les soins afin d'être accréditées et/ou certifiées par la Commission conjointe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 8N3

100 000,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Système d'aide à la décision clinique pour le traitement de l'insomnie

Numéro de l’entente :

954804

Durée : du 27 juil. 2020 au 26 mars 2021
Description :

Concevoir un système d'aide à la décision clinique par IA pour le thérapeute informé, avec des fonctionnalités de chatbot, qui aidera les thérapeutes à personnaliser le programme de traitement de l'insomnie HALEO de manière dynamique à travers la thérapie. Le système d'aide clinique devrait améliorer de manière importante l'efficacité clinique du programme, l'adhésion au traitement et l'expérience de l'utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3B 2E3

30 000,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Progrès des outils innovants conçus pour la caractérisation des voies de marée à haute énergie

Numéro de l’entente :

953718

Durée : du 27 juil. 2020 au 19 mars 2021
Description :

Ce projet fera progresser les outils innovants conçus pour l'évaluation des sites d'énergie des marées vers la commercialisation, en mettant notamment l'accent sur la transférabilité à des applications plus larges dans l'exploration, la cartographie et la surveillance des océans.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Shad Bay, Nouvelle-Écosse, CA B3T 2B7

25 000,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en service de la ligne d'extrusion

Numéro de l’entente :

953827

Durée : du 27 juil. 2020 au 26 févr. 2021
Description :

Le projet comprend la mise en service de 2 lignes d'extrusion de profilés, le développement de profilés en TPUR, TPE, PEHD de qualité alimentaire pour le client principal Ontario Belting. Le projet comprend la mise au point de feuilles de montage, le suivi des procédés et un système de qualité pour suivre les matières premières entrantes et les produits finis sortants. L'intention est de maintenir Andrew comme employé à plein temps après que le projet ait duré 6 mois.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Stoney Creek, Ontario, CA L8E 5S6

35 000,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur de recherche et de développement diplômé

Numéro de l’entente :

953926

Durée : du 27 juil. 2020 au 26 mars 2021
Description :

Le diplômé travaillerait dans un laboratoire, aiderait à concevoir des projets de R-D, et enregistrerait les résultats de manière présentable. Il travaillerait également avec des laboratoires d'essai extérieurs sur les exigences en matière d'efficacité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oldcastle, Ontario, CA N0R 1L0

282 243,58 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

P4800-MediByte FCV

Numéro de l’entente :

954039

Durée : du 27 juil. 2020 au 27 oct. 2020
Description :

Défi COVID-19: Développer une preuve de concept pour un système peu coûteux (coût unitaire < 25 $) qui peut mesurer en continu la température, la saturation en oxygène des capillaires périphériques (SpO2), la tension artérielle (TA), le pouls et la fréquence respiratoire, et transmettre ces informations sans fil à une station de base pour la surveillance de patients atteints de la COVID-19 dans des lieux tels que les urgences, les services de médecine générale, les communautés et les foyers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 1Y2

20 000,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing et aspect juridique

Numéro de l’entente :

954063

Durée : du 27 juil. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Un jeune diplômé sera embauché pour aider l'entreprise à élaborer une stratégie de marketing, une étude de marché, une analyse de la concurrence et des efforts préliminaires de développement commercial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 1H5