Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 800,00 $
24 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Grants Mountain Local Forestry Management Committee Benevolent Society
16631
Permettre aux femmes et aux hommes des milieux ruraux en Jamaïque de démarrer et de bâtir efficacement des entreprises de subsistance de remplacement au moyen de formations professionnelles et entrepreneuriales
27 631,00 $
24 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Persatuan Komonuti Berdikari
16940-16939-1
Soutenir l’éducation communautaire dirigée par des femmes pour lutter contre le mariage des enfants dans la communauté des Rohingyas réfugiés dans l’État de Penang.
99 790,00 $
24 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
PAD2020-12031
F1580-200712
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
270 270,00 $
24 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
NunatuKavut Community Council 2020-21 AFS CA
F6098-200002
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
500 000,00 $
24 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057844
400057844
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans fabrication de gâteaux et pâtisseries pour les hôtels, restaurants et institutions.
20 000,00 $
24 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Opérations de l'usine (2)
954598
Fournir un emploi technique à un diplômé dans le domaine de l'énergie propre.
37 500,00 $
24 juil. 2020
organisme à but lucratif
Permyssion aux É.-U.
955146
Études de marché et de faisabilité primaires, validation des segments cibles optimaux, identification des principaux contacts et personnes influentes dans notre marché cible pour le déploiement de comptes phares afin de faire croître l'entreprise le plus rapidement possible.
41 250,00 $
24 juil. 2020
organisme à but lucratif
Solution de formation à la diversité en multiplateforme
955148
Solution de formation à distance multi-plateforme (RV/RA/ordinateur/téléphone) pour la diversité, l'inclusion, les préjugés inconscients,
l'antiracisme et plus encore. Bien adaptée à l'ère de la COVID, cette plateforme virtuelle fait entrer la formation en ressources humaines dans le 21e
siècle.
37 500,00 $
24 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expansion d'Alice + Whittles sur la côte des États-Unis
955168
Alice + Whittles entreprendra une campagne de marketing centrée sur le lancement du nouveau produit, la Weekend Boot, afin d'accroître l'engagement des clients et la notoriété de la marque dans le Nord-Est et l'Ouest des États-Unis.
45 750,00 $
24 juil. 2020
organisme à but lucratif
StellarX
955220
Mise en marché aux Japons et aux US de StellarX qui est le seul outil qui offre un espace de création d’environnements immersifs par de simples « glisser-déposer ». On le surnomme le "Minecraft de la réalité augmentée et virtuelle".