Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 061,00 $
29 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fundacion Comision Catolica Argentina de Migraciones-FCCAM
16043
Améliorer les conditions de vie des migrants et des réfugiés vulnérables pendant la situation d’urgence de la COVID-19 dans la CABA, en favorisant le soutien social, la promotion de la santé, l’aide à l’emploi et l’esprit d’entreprise
12 101,00 $
29 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à FUSA (Fusa para la Salud Integral con Perspectiva de Género y Derechos Asocicion Civil)
16044
Améliorer l’accès des femmes aux services de santé sexuelle et reproductive sur le territoire de l’hôpital Argerich, dans la ville de Buenos Aires
99 431,00 $
29 juil. 2020
Protéger Gitchigumi
30 000,00 $
29 juil. 2020
Surveillance de référence des populations d’oiseaux de mer dans l’écosystème de l’île Machias Seal et du golfe du Maine
3 000,00 $
29 juil. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Robert Weys pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet de gaz naturel liquéfié Woodfibre.
37 500,00 $
29 juil. 2020
organisme à but lucratif
Projet d'expansion du logiciel Coconut dans les banques et les coopératives de crédit américaines
955338
Génération progressive de prospects et exécution d'analyses de marchés émergents :
Phase 1 : campagne de paiement au clic pour générer les premiers prospects
Phase 2 : stratégie de contenu (leadership éclairé, expertise régionale, narration de la défense des intérêts des clients) pour prendre pied.
45 000,00 $
29 juil. 2020
organisme à but lucratif
CanExport juillet 2020
955445
Notre projet consiste à créer/adapter des outils de marketing et à s'engager dans des activités en ligne avec des clients internationaux pour promouvoir nos boîtes à outils d'expérience virtuelle, une série de solutions d'engagement en ligne adaptées à notre nouvelle réalité.
25 000,00 $
29 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conférence annuelle
A1-015300-03-09
Le CNRC accorde une aide financière à une conférence dont l’objectif est de présenter un large forum interdisciplinaire et multisectoriel pour aborder les problèmes urgents et en émergence soulevés par la politique en matière de science et d’innovation. Cette année, la conférence présentera les nouvelles réalités auxquelles se heurtent le Canada et le reste du monde, et reconnaîtra le rôle crucial de la politique en matière de science et d’innovation dans la réponse à la COVID-19 et l’après-pandémie.
165 000,00 $
29 juil. 2020
établissement universitaire et institution publique
Programme de recharge publique de véhicules électriques de l'université de York
ZP-060
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 33 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
110 000,00 $
29 juil. 2020
gouvernement
Projet pilote - Bornes de recharge pour véhicules électrique accessible au publique
ZP-035
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.