Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Évaluation technologique du moulage vertical par injection de caoutchouc
952695
Évaluation du procédé de moulage par injection du caoutchouc et des exigences techniques pour la production de produits en caoutchouc brevetés.
30 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - spécialiste technico-commercial (MultiBioLab)
952700
Mise en place de la division de MultiBioLab
20 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Un designer industriel pour améliorer l'esthétique et la fonction des composantes
952706
L'objectif est de créer un produit « Hudson » au style, à l'aspect et au toucher distincts, tout en maintenant la réputation de produit hautement fonctionnel et bien conçu de Hudson sur le marché.
190 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Plateforme de gestion de l'impression 3D basée sur le nuage
952737
Cloud 3D Print offre une plateforme intégrée basée sur le cloud qui relie l'espace de travail d'impression 3D au réseau et permet aux utilisateurs de gérer le flux de travail du projet dans un navigateur Web ou des applications mobiles à distance.
30 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Préparation d’une étude de faisabilité technico-économique sur la culture du saumon biologique
952914
Embauche d’une biologiste dans le but d’acquérir les informations et l’expertise nécessaire à la mise en place d’une ferme d’élevage de saumon biologique dans le nord du Nouveau-Brunswick.
20 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Réduction des coûts et fabrication d'accessoires
952921
Le projet d'ingénierie mécanique s'est concentré sur la réduction des coûts des dispositifs de jardinage intérieur et de leur assemblage, ainsi que sur la fabrication d'accessoires.
120 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Plate-forme de surveillance à distance pour la médecine physique et la réadaptation
952930
Concevoir un outil de surveillance à distance pour permettre aux patients (ou clients) d'évaluer leurs mouvements à domicile et aux professionnels de la santé d'examiner et d'analyser les données à distance.
30 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche Jeunesse
952951
Le système NuMove permettra une opération continue de palettisation des piles provenant d'une presse avec une intervention humaine minimale, augmentant la vitesse de la presse et assurant la qualité de l'équarrissage de la pile de cartons avant la palettisation.
105 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Authentification sans mot de passe
952952
Mettre au point un système d'authentification des utilisateurs exempt de mots de passe qui soit suffisamment fort pour les industries réglementées, sans délégation d'authentification.
450 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Radar R16H - lutte anti-drones
952162
Développement d'un radar de longue portée pour la lutte anti-drones dont la vitesse de détection et la précision sont augmentées.