Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
258 745,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Machine de moulage par injection de 500 tonnes de nouvelle génération
952588
Concevoir et fabriquer la prochaine génération de machines de moulage par injection de 500 tonnes et de robots intégraux qui offrent la plus faible consommation d'énergie et les meilleures performances de l'industrie.
100 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Multicapteurs de conduites en zigzag et positionnement absolu de conduites
952601
En utilisant des données de multicapteurs, ce projet permettra de mettre au point un prototype capable d'établir l'état détaillé et la position précise des conduites souterraines, c'est-à-dire de créer une « imagerie 3D pour les conduites souterraines en zigzag ».
135 900,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Conception d'éléments autonomes d'un système aérien sans pilote à ventilateur gainé avec station d'accueil automatique
952606
Ce projet est centré sur l'algorithmique du véhicule pour fonctionner de manière autonome (IA) et sur la manière dont les données recueillies sont traitées et présentées à l'utilisateur. Afin de garantir la fiabilité des opérations, le système sera testé en permanence, notamment par la réalisation de cycles de déploiement, de vol stationnaire, de récupération et de réapprovisionnement des drones.
20 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Soutien clinique et de recherche interdisciplinaire
952643
Dans le cadre de ce projet, un jeune diplômé participera à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une meilleure qualité de soins pour les patients victimes de commotion cérébrale grâce à une recherche ciblée et à une participation ultérieure à certaines activités de l'équipe de spécialistes de l'entreprise.
20 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Stagiaire - Analyste d'affaires
952646
Fournir un emploi à un jeune diplômé dans le rôle d'analyste en marketing.
500 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Covid-19 - Projet EXHALE
952647
Afin d'accélérer le dépistage et la validation de médicaments thérapeutiques pour traiter la COVID-19, le projet Exhale permettra de mettre au point deux nouveaux produits critiques et les protocoles connexes pour la culture de cellules alvéolaires humaines en 2D et 3D.
20 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Digital Tap Shoe
952709
L'objectif principal du projet sera de mettre au point et de concevoir de nouveaux boîtiers pour la gamme unique de transmetteurs audio sans fil Q5X et d'autres produits innovants.
18 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'une projection DEL de forme définie avec du texte dans les applications mobiles
952742
Recherche et développement de méthodes permettant de projeter de l'éclairage DEL de forme définie avec du texte suffisamment petit pour être fixé sur les bras d'arrêt du bus de l'entreprise, et suffisamment puissant pour être visible dans le plus grand nombre de conditions d'éclairage possible.
240 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Transducteur ultrasonore pour l'inspection des polymères renforcés de fibres de carbone dans les END
952831
Le projet de transducteur ultrasonore pour l'inspection des polymères renforcés de fibres de carbone dans les essais non destructifs comprendra la recherche, la conception, le prototypage et la commercialisation des premiers transducteurs ultrasonores au monde, qui sont conçus précisément pour l'inspection directe des composites en fibres de carbone dans l'industrie des essais non destructifs (END).
20 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Concepteur de logiciels
952839
Recruter un jeune concepteur de logiciels pour aider à la création de la plate-forme logicielle de l'entreprise.