Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
PRA - Recherche et développement d'un compilateur pour un processeur spécialisé en IA
952615
Mise au point d'un compilateur dédié pour un processeur d'IA à usage spécifique, conçu pour une consommation d'énergie extrêmement faible et un faible coût de système. Le compilateur doit être capable de compiler un RCC donné guidé par un objectif qui pourrait être soit une faible consommation d'énergie, soit une haute performance, soit les deux.
20 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Soutien à la commercialisation et au marketing pour la mise en œuvre de la technologie
952626
Ce projet permettra de coordonner et de mettre en place un programme complet pour la commercialisation des produits et le marketing de notre solution de gestion intelligente de l'énergie Cerebro. Cette démarche favorisera le développement de notre entreprise en améliorant nos processus de contact avec la clientèle, notamment le marketing numérique, l'activation, le service à la clientèle et le développement de notre marque.
283 400,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Croissance de la viande de culture (>50lbs) dans des milieux sans animaux pour l'application d'aliments pour animaux
952627
Because Animals remplace la viande d'origine animale dans les aliments pour animaux par de la viande qui est plutôt cultivée et récoltée dans un bioréacteur. Dans un premier temps, Because Animals met au point une formulation brevetée, chimiquement définie et sans animaux, qui favorise la croissance des tissus.
30 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Poste de programmation
952661
Metric Empire cherche compléter son équipe de programmation avec l’embauche d’un programmeur junior pour la production de son premier titre de jeu vidéo.
39 816,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Ingénierie et mise au point des procédés d'un séparateur magnétique rotatif
952690
L'entreprise évaluera les capacités et les limites des procédés d'un prototype de séparateur magnétique rotatif dans le cadre de ce programme de recherche.
40 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Évaluation technologique du moulage vertical par injection de caoutchouc
952695
Évaluation du procédé de moulage par injection du caoutchouc et des exigences techniques pour la production de produits en caoutchouc brevetés.
30 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - spécialiste technico-commercial (MultiBioLab)
952700
Mise en place de la division de MultiBioLab
20 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Un designer industriel pour améliorer l'esthétique et la fonction des composantes
952706
L'objectif est de créer un produit « Hudson » au style, à l'aspect et au toucher distincts, tout en maintenant la réputation de produit hautement fonctionnel et bien conçu de Hudson sur le marché.
190 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Plateforme de gestion de l'impression 3D basée sur le nuage
952737
Cloud 3D Print offre une plateforme intégrée basée sur le cloud qui relie l'espace de travail d'impression 3D au réseau et permet aux utilisateurs de gérer le flux de travail du projet dans un navigateur Web ou des applications mobiles à distance.
30 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Préparation d’une étude de faisabilité technico-économique sur la culture du saumon biologique
952914
Embauche d’une biologiste dans le but d’acquérir les informations et l’expertise nécessaire à la mise en place d’une ferme d’élevage de saumon biologique dans le nord du Nouveau-Brunswick.