Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
28 juil. 2020
Organisation maritime internationale/Protocole de Londres et soutien du nouveau plan stratégique
100 000,00 $
28 juil. 2020
Accord sur la prise de décisions concertées relativement à l’immersion en mer
434 280,00 $
28 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Financement des capacités pour soutenir la participation des Autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le programme de remplacement de la canalisation 3.
GC-129799S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.
1 900 000,00 $
28 juil. 2020
autre
CONSORTIUM CANADIEN D'INNOVATION POUR LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS (CanERIC)
EIP-CRN-002
Ce projet est surtout associé à encourager la mise en oeuvre de technologies d'énergie propre.
900 000,00 $
28 juil. 2020
autre
CONSORTIUM CANADIEN D'INNOVATION POUR LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS (CanERIC)
EIP-CRN-002
Ce projet est surtout associé à encourager la mise en oeuvre de technologies d'énergie propre.
200 000,00 $
28 juil. 2020
établissement universitaire et institution publique
Amélioration du système d'information sur la fumée des feux de forêt BlueSky - Phase 2
FIRENFC-11
L'objectif de ce projet est de faire progresser la compréhension des interactions entre les feux de forêt et l'atmosphère, dans la mesure où celles-ci influencent le comportement de la ligne de feu, la production de fumée et la propagation. Cela permettra d'améliorer la capacité du promoteur à prévoir les indices forêt-météo et les concentrations de fumée au niveau du sol, ce qui aidera les agences d'intervention d'urgence et le grand public.
434 280,00 $
28 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Fournir aux groupes autochtones des fonds pour appuyer leur participation au Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le programme de remplacement de la canalisation 3.
GC-129799S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.
37 950,00 $
28 juil. 2020
établissement universitaire et institution publique
Création du Réseau canadien de recherche sur la construction en bois
GCWOOD-UAB
Le but du projet est d'établir un réseau canadien d'instituts et d'organisations pour coordonner et guider la recherche et le développement de la construction en bois au Canada.
55 500,00 $
28 juil. 2020
organisme à but lucratif
Quantolio - Croissance internationale
955631
Quantolio a mis au point une série interne de solutions d'intelligence artificielle pour les gestionnaires d'actifs. L'équipe cherche maintenant à conquérir des clients et à établir des relations solides avec des prestataires de services et des institutions financières internationales.
40 500,00 $
28 juil. 2020
organisme à but lucratif
Entrée axée sur le marché américain
955241
Ethelo veut consolider les gains et les enseignements tirés du marché américain depuis 2015 dans le cadre d'une campagne concertée d'entrée sur le marché en utilisant des partenaires et des outils soigneusement sélectionnés. Nous voulons placer notre plate-forme stable et éprouvée sur le marché dans un contexte beaucoup plus vaste.