Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
57 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
000016095
000016095
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
57 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
000016095
000016095
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
14 000,00 $
14 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1225-ON
L’objectif de ce projet est d’engager un stagiaire pour aider à l’exploitation de la ferme familiale de fruits et légumes de 350 acres. Les activités du stagiaire comprendront notamment l’élagage, la plantation, l’éclaircissage et la récolte. Le stagiaire sera également responsable de l’emballage des fruits et légumes destinés au marché.
14 000,00 $
14 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2019-QC
L'objectif du project de faire participer le stagiaire aux activités de cette entreprise de malterie et de transformation des grains. Le stagiaire contribuera aux opérations de maltage ainsi que pour les manoeuvres pour diverses tâches comme vidage des cuves, empochage, palettiser, expédition. Il participera aussi à l'entretien de la cour et des silos.
3 418,02 $
14 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2021-2151-QC
L'objectif de ce projet est faire participer le stagiaire aux activités de cette ferme de petits fruits, de légumes diversifiés et d'oeufs. Les produits sont écoulés au kiosque à la ferme, au marché public et à la boulangerie du village. Le stagiaire travaillera à l'implantation des cultures, l'irrigation, la régie, l'entretien phytosanitaire, les récoltes ainsi que les soins aux animaux poules pondeuses et chèvres laitières.
11 648,00 $
14 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1683-QC
L'objectif du projet est de produire des légumes pour le marché local par la coopérative. Le stagiaire effectuera toute tâche nécessaire à la production des légumes (semis, transplantation, désherbage, fertilisation, récolte, manutention, commercialisation, lutte contre les insectes nuisibles).
4 585,00 $
14 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2007-QC
L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire aux activités de l'entreprise maraichère. Les activités du stagiaire comprendront la plantation, l'entretien de plants de serre, le désherbage, l'irrigation, la lavage des aliments, la gestion du temps efficacement, ainsi que la préparation des paniers de légumes.
22 148,00 $
14 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 211,00 $
14 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tourisme Cap-Saint-Ignace
016718918
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
7 219,00 $
14 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maison des jeunes de Matane
016732604
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.