Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 dossiers trouvés

750 000,00 $

26 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Myanmar - Réponse humanitaire à la crise des Rohingyas - HOPE 2021

Numéro de l’entente :

7429178 P010248001

Durée : du 26 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mars 2021 - La situation humanitaire au Myanmar est caractérisée par une combinaison complexe de vulnérabilité aux conflits armés, de tensions intercommunautaires, de déplacements prolongés et d’insécurité alimentaire. On estime qu’un million de personnes touchées par la crise, dont plus de 336 000 personnes déplacées à travers le pays, auront besoin d’une aide humanitaire cette année. Les organismes humanitaires interviennent dans un environnement de plus en plus complexe, notamment à la suite du récent coup d’État militaire.

Avec l’appui d’AMC, l’Agence de développement international HOPE et son partenaire local, la Metta Development Foundation, appuient les programmes de subventions en espèces, de santé et de nutrition, et d’accès aux services relatifs à la violence fondée sur le genre et à la santé sexuelle et reproductive aux personnes déplacées à l’intérieur de leur pays (PDIP) vivant dans l’État du Kachin, au Myanmar. Parmi les activités du projet : 1) octroyer des subventions en espèces à des fins multiples aux anciennes PDIP qui rentrent chez elles, notamment pour contribuer à l’alimentation complémentaire des enfants; 2) fournir une formation professionnelle et technique relative aux moyens de subsistance aux survivants de la violence fondée sur le genre; 3) offrir une formation complète aux PDIP sur la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3M 1B2

500 000,00 $

26 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : VCS -Capacité communautaire et innovation - Contr
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L6B8

2 840 210,00 $

26 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : VCS -Approches fondées sur les distinctions-Subv.
Location : Kuujjuaq, Québec, CA J0M1C0

716 359,00 $

26 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : VCS - Itinérance dans les territoires - Subv.
Location : Haines Junction, Yukon, CA Y0B1L0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but: • d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux; • de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable; • d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux; • de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; • de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou • de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Financement ODD-Subv
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K3B2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A2Z5

625 000,00 $

26 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le réseau d'égalité du Commonwealth

Numéro de l’entente :

7428010 P008305001

Durée : du 26 mars 2021 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à appuyer le travail de The Commonwealth Equality Network’s (TCEN) de lutte contre l’inégalité et la discrimination auxquelles font face les personnes, les collectivités et les organisations LGBTQ2I. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir une formation aux organisations membres du TCEN sur la promotion de la protection et de l’avancement des droits des personnes LGBTQ2I sur les forums du Commonwealth; 2) mener une recherche sur les expériences diverses vécues par les personnes LGBTQ2I dans les pays en développement; 3) fournir des conseils techniques aux représentants du gouvernement pour souligner les droits des personnes LGBTQ2I et les questions connexes dans les pays du Commonwealth.
Le projet vise à atteindre les organisations LGBTQ2I membres de TCEN qui travaillent avec les collectivités LGBTQ2I et les femmes dans toutes leurs diversités qui se trouvent dans les pays du Commonwealth ciblés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Londres, GB

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intégrer les Principes de Vancouver dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU

Numéro de l’entente :

7429343 P010230001

Durée : du 26 mars 2021 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à réduire le nombre d’enfants soldats recrutés et enrôlés dans les pays où l’Organisation des Nations Unies (ONU) mène des opérations de maintien de la paix. Les Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats sont un ensemble d’engagements politiques visant à protéger les enfants et à prévenir l’enrôlement et l’utilisation d’enfants soldats par les forces armées et les groupes armés non étatiques. Ce projet vise à rationaliser l’application des Principes de Vancouver dans les cadres existants de politiques, d’orientations et de formation de l’organisation pour assurer la protection des enfants dans les opérations de paix menées avec le Département des opérations de paix des Nations Unies. L’ONU s’assure que ces principes sont harmonisés, mis en œuvre et respectés par le personnel de maintien de la paix civil, militaire et policier.
Le projet comprend un examen des documents à l’intention des hommes et des femmes Casques bleus ainsi que des garçons et des filles enrôlés comme enfants soldats prenant en compte l’égalité des genres. Les activités, adaptables sur deux ans, comprennent une consultation complète, l’élaboration et l’examen des documents, ainsi qu’une formation approfondie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

29 128,40 $

26 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NL-1801 Mi'Kmaq Commerical Fisheries Inc.

Durée : du 26 mars 2021 au 22 févr. 2022
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 2Z4

50 000,00 $

26 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

PCB2020-12064

Numéro de l’entente :

F1580-200752

Durée : du 26 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique
Location : Prince Rupert, Colombie-Britannique, CA V8J 1A8