Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
26 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HSP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 " 20-HSP-QUE-006"
FP919-192189
Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
142 760,00 $
26 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 "20-IHPP-NL-001"
FP919-194212
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.
50 000,00 $
26 mars 2021
Groupe d'experts sur les changements climatiques
150 000,00 $
26 mars 2021
Fiducie Brewer
55 000,00 $
26 mars 2021
autre
Appuyer la recherche et l'innovation dans le secteur forestier du Canada par l'échange de connaissances à l'échelle nationale
CWFC2122-102
Ce projet vise à élaborer, à coordonner, à promouvoir et à exécuter des activités de transfert de connaissances/technologies innovatrices pour les intervenants, les spécialistes et les professionnels de la forêt à l'échelle des secteurs des forêts et des ressources naturelles du Canada.
327 414,00 $
26 mars 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
moja global: Collaboration internationale sur des outils en aménagement durable des forêts
22NA-CAT
L'objectif de ce projet est d'améliorer la réputation environnementale du Canada en favorisant la collaboration nationale et internationale sur les outils à code source ouvert pour estimer les émissions et les absorptions de GES des forêts et des produits ligneux récoltés et en élaborant des estimations de l'incertitude à l'appui des politiques.
24 750,00 $
26 mars 2021
autre
Renforcer la portée internationale du Cananda dans la domaine des matériaux renouvelables
22OM-NANOCAN
L'objectif de ce projet est de fournir du financement pour appuyer les activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
207 414,00 $
26 mars 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
moja global: Collaboration internationale sur des outils en aménagement durable des forêts
22NA-CAT
L'objectif de ce projet est d'améliorer la réputation environnementale du Canada en favorisant la collaboration nationale et internationale sur les outils à code source ouvert pour estimer les émissions et les absorptions de GES des forêts et des produits ligneux récoltés et en élaborant des estimations de l'incertitude à l'appui des politiques.
27 060,00 $
26 mars 2021
autre
Renforcer la portée internationale du Cananda dans la domaine des matériaux renouvelables
22OM-NANOCAN
L'objectif de ce projet est de fournir du financement pour appuyer les activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
99 100,00 $
26 mars 2021
Une feuille de route pour la prévention et la réponse aux mauvais traitements envers les aînés
11877168
L'organisation élaborera une feuille de route pour la prévention et la réponse aux mauvais traitements envers les personnes âgées, permettant aux individus, aux organisations, aux communautés et aux gouvernements de travailler, de manière indépendante et collective, à l'objectif de réduire et de prévenir les mauvais traitements envers les personnes âgées et de mieux soutenir les victimes de mauvais traitements envers les personnes âgées. Le projet impliquera des partenaires multisectoriels et des consultations avec les réseaux de maltraitance des personnes âgées existants aux niveaux local et provincial / territorial. La feuille de route sera diffusée dans les deux langues officielles grâce à une solide campagne promotionnelle et éducative.