Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
25 mars 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres SADDLE LAKE CREE NATION
TCEICF-057
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
154 550,00 $
25 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité d'engagement
GC-129990S
Le but de cet accord est de fournir un financement pour la capacité des groupes autochtones à s'engager auprès du ministère de Ressources naturelles Canada.
100 000,00 $
25 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique MALAHAT NATION
AHRF-033
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
1 000 000,00 $
25 mars 2021
organisme à but lucratif
Séchage mécanique de fibres de bois de qualité inférieure
IFIT5_PINNRE
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
478 418,00 $
25 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Projet d'amelioration d'equipement lourd d'O'Chiese
GC-129955S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
126 992,14 $
25 mars 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Accord de subvention entre RNCan et OCDE AEN pour assurer le financement du secrétariat du Forum international Génération IV : 2020-21
GC-129919S
Le but de cet accord est de payer la cotisation du Canada au Forum international Génération IV (FIG).
16 423 000,00 $
25 mars 2021
autre
Les programme des technologies transformatrices (PTT)
21FIP-TTP
Le projet fournit du financement pour la recherche et le développement précommerciaux de nouveaux produits et de technologies propres afin d'améliorer la compétitivité du secteur forestier canadien.
15 000,00 $
25 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Préparation pour le Congrès mondial en agroforesterie
GC-129994S
Le travail financé dans ce projet, c'est-à-dire les services professionnels pour la préparation de réunions, soutiendra les objectifs du Congrès en termes d'engagement et de diffusion des connaissances pour l'application de pratiques forestières durables au Canada et à l'étranger.
2 368 000,00 $
25 mars 2021
autre
Plan de travail annuel de FPInnovations 2021-2022 pour l'initiative de institut de recherche forestiere (IIRF) - Programme de recherche de base
21FIP-FRII
Le projet fournit du financement à FPInnovations, l'institut national de recherche forestière du Canada, pour permettre de travailler sur les codes et les normes du bois d'œuvre et du bâtiment qui maintiennent et diversifient les marchés et améliorent la performance environnementale des opérations forestières.
1 000 000,00 $
25 mars 2021
organisme à but lucratif
Séchage mécanique de fibres de bois de qualité inférieure
IFIT5_PINNRE
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.