Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
25 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la collecte et de la récupération des aliments comestibles et des matières organiques dans les secteurs institutionnel, commercial et industriel ainsi que multi-résidentiels au moyen de zones de service régionales et d’une modélisation financière coopérative
FWRC-B098-1
L’objectif de ce projet est un projet pilote qui fait le lien entre les secteurs résidentiels et les secteurs institutionnel, commercial et industriel en facilitant la collaboration entre les types de producteurs de déchets alimentaires, ainsi que leurs fournisseurs de services, afin de coordonner et de consolider la collecte et le transport pour réaliser des économies d’échelle.
100 000,00 $
25 mars 2021
organisme à but lucratif
Recyclage des sous-produits organiques
FWRC-B104-1
L’objectif de ce projet est d’éliminer les problèmes logistiques pour les microbrasseries, de réduire le gaspillage alimentaire et les émissions de gaz à effet de serre et de permettre la réintroduction de la drêche dans la chaîne alimentaire tout en préservant ses avantages nutritionnels.
100 000,00 $
25 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Récupérer, réacheminer et renouveler – une solution communautaire évolutive en matière de déchets alimentaires
FWRC-B135-1
L’objectif de ce projet est de récupérer les aliments des fermes, des entrepôts, des épiceries et des entreprises alimentaires où ils sont en surnombre. De cet excédent, les aliments de bonne qualité sont réacheminés vers des familles en situation d’insécurité alimentaire à Halton et à Hamilton, et les aliments restants, qui auraient autrement été mis en décharge, sont compostés.
100 000,00 $
25 mars 2021
organisme à but lucratif
Sauces & pizzas Wisely - ensemble, meilleurs.
FWRC-B183-1
L'objectif de ce projet est l'achète les pertes des entreprises alimentaires afin de les transformer en produits sains et nutritifs destinés au détail.
100 000,00 $
25 mars 2021
organisme à but lucratif
Outcast Foods – Alimentation recyclée
FWRC-B199-1
L’objectif de ce projet est de s’approvisionner gratuitement en produits excédentaires, de transformer les fruits et légumes en poudres déshydratées ou en morceaux en conservant les nutriments pendant 2 à 3 ans, de vendre ces produits comme ingrédients à des entreprises alimentaires (B2B) et d’utiliser un mélange personnalisé dans nos propres suppléments (B2C).
100 000,00 $
25 mars 2021
organisme à but lucratif
Éliminer le gaspillage alimentaire dans les petites exploitations agricoles canadiennes
FWRC-B209-1
L’objectif de ce projet est d’élargir la plateforme en ligne qui permet actuellement à plus de 60 petits agriculteurs d’accéder à 3 000 clients dans la région du Grand Toronto.
91 423,00 $
25 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HSP Contribution Agreement 2020-2023 (20-HSP-NFL-005)
FP919-192187
Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
50 000,00 $
25 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP Contribution Agreement 2020-22 (19-IHPP-C-GLF-007)
FP919-194209
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.
432 102,00 $
25 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Microscopie intelligente pour la caractérisation des matériaux
969459
Ce projet vise à mettre au point un nouveau microscope multimodal à intelligence artificielle (IA) fondé sur l’optique non linéaire cohérente, capable de sélectionner les techniques d’imagerie optimales en tenant compte des résultats de mesures effectuées antérieurement. Ce système permettra d’accroître la capacité de mesure et d’utiliser de nouvelles techniques de microscopie propices pour la conception de nouveaux matériaux du type de ceux utilisés dans les piles solaires et dans les matériaux tendres propres aux applications de nature biologique. L’accent sera mis initialement sur le domaine complexe, mais important, des systèmes à matériaux tendres dont les applications visées vont des implants biologiques aux batteries souples.
330 880,00 $
25 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Optimisation éco-technico-environnementale de la transformation des protéines de pois et de l’amidon
969460
Les méthodes d’évaluation de la viabilité des techniques de transformation des protéines issues des légumineuses alimentaires fondées sur l’analyse technicoéconomique (ATE) et l’analyse du cycle de vie (ACV) ne sont pas très avancées au Canada. Les praticiens canadiens de l’ATE et de l’ACV utilisent principalement à cette fin des données de substitution tirées de bases américaines ou européennes, lorsqu’elles existent. Or, comme les résultats de ces évaluations sont très sensibles aux données de départ, il est essentiel de pouvoir compter sur des données locales et régionales facilement accessibles, réunies dans une base de données organisée pour assurer des résultats d’ATE et d’ACV rigoureux et significatifs. Le Canada est un chef de file de l’alimentation à base de végétaux, mais il doit aussi pouvoir mesurer les répercussions environnementales et économiques des solutions retenues à l’heure actuelle pour la production de ces aliments. Ce projet vise à réaliser une évaluation détaillée des procédés actuels de production de protéines végétales et d’amidon. En combinant les données expérimentales et les simulations de procédés, il permettra d’optimiser l’évaluation de la viabilité des systèmes de transformation des protéines végétales en s’appuyant sur des critères techniques, économiques et environnementaux.