Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 dossiers trouvés

100 000,00 $

25 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration de la collecte et de la récupération des aliments comestibles et des matières organiques dans les secteurs institutionnel, commercial et industriel ainsi que multi-résidentiels au moyen de zones de service régionales et d’une modélisation financière coopérative

Numéro de l’entente :

FWRC-B098-1

Durée : du 25 mars 2021 au 31 oct. 2021
Description :

L’objectif de ce projet est un projet pilote qui fait le lien entre les secteurs résidentiels et les secteurs institutionnel, commercial et industriel en facilitant la collaboration entre les types de producteurs de déchets alimentaires, ainsi que leurs fournisseurs de services, afin de coordonner et de consolider la collecte et le transport pour réaliser des économies d’échelle.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Défi de réduction du gaspillage alimentaire
Location : Orangeville, Ontario, CA L9W2Z2

100 000,00 $

25 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recyclage des sous-produits organiques

Numéro de l’entente :

FWRC-B104-1

Durée : du 25 mars 2021 au 31 oct. 2021
Description :

L’objectif de ce projet est d’éliminer les problèmes logistiques pour les microbrasseries, de réduire le gaspillage alimentaire et les émissions de gaz à effet de serre et de permettre la réintroduction de la drêche dans la chaîne alimentaire tout en préservant ses avantages nutritionnels.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Défi de réduction du gaspillage alimentaire
Location : Montreal, Québec, CA H2T1X4

100 000,00 $

25 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Récupérer, réacheminer et renouveler – une solution communautaire évolutive en matière de déchets alimentaires

Numéro de l’entente :

FWRC-B135-1

Durée : du 25 mars 2021 au 31 oct. 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de récupérer les aliments des fermes, des entrepôts, des épiceries et des entreprises alimentaires où ils sont en surnombre. De cet excédent, les aliments de bonne qualité sont réacheminés vers des familles en situation d’insécurité alimentaire à Halton et à Hamilton, et les aliments restants, qui auraient autrement été mis en décharge, sont compostés.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Défi de réduction du gaspillage alimentaire
Location : Burlington, Ontario, CA L7P1B7

100 000,00 $

25 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Sauces & pizzas Wisely - ensemble, meilleurs.

Numéro de l’entente :

FWRC-B183-1

Durée : du 25 mars 2021 au 31 oct. 2021
Description :

L'objectif de ce projet est l'achète les pertes des entreprises alimentaires afin de les transformer en produits sains et nutritifs destinés au détail.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Défi de réduction du gaspillage alimentaire
Location : Montreal, Québec, CA H2Y3Z8

100 000,00 $

25 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Outcast Foods – Alimentation recyclée

Numéro de l’entente :

FWRC-B199-1

Durée : du 25 mars 2021 au 31 oct. 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de s’approvisionner gratuitement en produits excédentaires, de transformer les fruits et légumes en poudres déshydratées ou en morceaux en conservant les nutriments pendant 2 à 3 ans, de vendre ces produits comme ingrédients à des entreprises alimentaires (B2B) et d’utiliser un mélange personnalisé dans nos propres suppléments (B2C).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Défi de réduction du gaspillage alimentaire
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H0B2

100 000,00 $

25 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Éliminer le gaspillage alimentaire dans les petites exploitations agricoles canadiennes

Numéro de l’entente :

FWRC-B209-1

Durée : du 25 mars 2021 au 31 oct. 2021
Description :

L’objectif de ce projet est d’élargir la plateforme en ligne qui permet actuellement à plus de 60 petits agriculteurs d’accéder à 3 000 clients dans la région du Grand Toronto.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Défi de réduction du gaspillage alimentaire
Location : Orono, Ontario, CA L0B1M0

91 423,00 $

25 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HSP Contribution Agreement 2020-2023 (20-HSP-NFL-005)

Numéro de l’entente :

FP919-192187

Durée : du 25 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intendance de l'habitat
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 2B6

50 000,00 $

25 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IHPP Contribution Agreement 2020-22 (19-IHPP-C-GLF-007)

Numéro de l’entente :

FP919-194209

Durée : du 25 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la participation des Autochtones à la gestion des pêches et de l'habitat du poisson
Location : Eel River Bar, Nouveau-Brunswick, CA E8C 1A1

432 102,00 $

25 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Microscopie intelligente pour la caractérisation des matériaux

Numéro de l’entente :

969459

Durée : du 25 mars 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à mettre au point un nouveau microscope multimodal à intelligence artificielle (IA) fondé sur l’optique non linéaire cohérente, capable de sélectionner les techniques d’imagerie optimales en tenant compte des résultats de mesures effectuées antérieurement. Ce système permettra d’accroître la capacité de mesure et d’utiliser de nouvelles techniques de microscopie propices pour la conception de nouveaux matériaux du type de ceux utilisés dans les piles solaires et dans les matériaux tendres propres aux applications de nature biologique. L’accent sera mis initialement sur le domaine complexe, mais important, des systèmes à matériaux tendres dont les applications visées vont des implants biologiques aux batteries souples.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Optimisation éco-technico-environnementale de la transformation des protéines de pois et de l’amidon

Numéro de l’entente :

969460

Durée : du 25 mars 2021 au 31 mars 2024
Description :

Les méthodes d’évaluation de la viabilité des techniques de transformation des protéines issues des légumineuses alimentaires fondées sur l’analyse technicoéconomique (ATE) et l’analyse du cycle de vie (ACV) ne sont pas très avancées au Canada. Les praticiens canadiens de l’ATE et de l’ACV utilisent principalement à cette fin des données de substitution tirées de bases américaines ou européennes, lorsqu’elles existent. Or, comme les résultats de ces évaluations sont très sensibles aux données de départ, il est essentiel de pouvoir compter sur des données locales et régionales facilement accessibles, réunies dans une base de données organisée pour assurer des résultats d’ATE et d’ACV rigoureux et significatifs. Le Canada est un chef de file de l’alimentation à base de végétaux, mais il doit aussi pouvoir mesurer les répercussions environnementales et économiques des solutions retenues à l’heure actuelle pour la production de ces aliments. Ce projet vise à réaliser une évaluation détaillée des procédés actuels de production de protéines végétales et d’amidon. En combinant les données expérimentales et les simulations de procédés, il permettra d’optimiser l’évaluation de la viabilité des systèmes de transformation des protéines végétales en s’appuyant sur des critères techniques, économiques et environnementaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4